Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 mars 1958 (16 chaabane 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions sociales)

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 7 février 1936 (11 doul kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1317), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics et notamment son article 9 bis;

Vu l'arrêté du 11 mai 1951 (11 ramadan 1373), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions Sociales);

Vu l'arrêté du 8 mars 1958 (16 chaabane 1377), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1317), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves en vue du recrutement d'un Inspecteur du Contrôle du Travail (Ques-

tions sociales) aura lieu à Tunis, au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, Chechirions, le 17 avril 1958.

Les demandes d'admission à concurriculaire, établies sur papier libre, doivent être adressées au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, avec toutes les pièces justificatives prévues à l'arrêté susvisé du 14 mai 1958 (11 amadan 1373).

La clôture du registre d'inscription est fixée au 31 mars 1958.

ART. 2. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 3. — Les conditions d'admission à ce concours ont été fixées par l'arrêté susvisé du 8 mars 1958 (16 chaabane 1377), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 13 avril 1929 (3 dopb kende 1347), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics.

Tunis, le 8 mars 1958.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ANGEL BAROUCH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHIL LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront, dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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