Secrétariat d'état aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377) portant dérogation temporaire aux dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 1er août 1941 (8 redjeb 1360), fixant le statut du personnel fonctionnaire titulaire de l'Administration des Finances

Publié au Journal Officiel n° 20 du 14 mars 1958

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu l'arrêté du 1er août 1941 (8 redjeb 1360), fixant le statut du personnel fonctionnaire titulaire de l'Administration des Finances, notamment son article 27,

Arrêté :

ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1958, le délai de publication des concours au Journal Officiel de la République Tunisienne tel qu'il est fixé par l'article 27 de l'arrêté susvisé du 1er août 1941 (8 redjeb 1360) est réduit à deux mois.

Tunis, le 10 mars 1958.

Le Secrétaire d'État aux Finances.

HÉDI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 10 mars 1958, JORT n° 20 du 14 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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