Secrétariat d'état aux finances

AVIS N° 54 DU SECRETAIRE D'ÉTAT AUX FINANCES

Publié au Journal Officiel n° 20 du 14 mars 1958

Dans le cadre des Accords de Paiement signés par la Tunisie respectivement avec :

  • La République Populaire Fédérative de Yougoslavie, le 19 juin 1957 ;
  • La République d'Égypte, le 2 juillet 1957 ;
  • L'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, le 13 juillet 1957 ;
  • La République Tchécoslovaque, le 24 septembre 1957 ;
  • L'Espagne, le 13 novembre 1957.

Les banques visées dans l'avis de change n° 632, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6 septembre 1957, sont habilitées à donner et recevoir les ordres d'ouvre de crédits documentaires.

La même compétence est reconnue à la Société Tunisie de Banque.

AVIS AUX IMPORTATEURS

relatif aux opérations commerciales
sur produits originaires de la République Argentine

Le paragraphe A, 1°, de l'avis relatif aux opérations commerciales sur produits originaires de la République Argentine, publié au Journal Officiel Tunisien du 17 août 1956, complété par les avis publiés au Journal Officiel Tunisien du 28 août 1956 et au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1957, est ainsi modifié :

« Le règlement sera effectué, conformément aux stipulations du contrat commercial ;

« 1° Lorsque l'importation est effectuée en droit :

« — soit par crédit des comptes étrangers argentins en francs visés par l'Avis de l'Office des Changes n° 613, publié au Journal Officiel Tunisien du 13 juillet 1956 ;

« — soit en deusche marks, en shillings autrichiens, en ronnées danoises, en livres sterling, en lires italiennes, en ronnées norvégiennes, en florins hollandais, en couronnes suédoises, en francs suisses, en francs belges ou par crédits des comptes étrangers en francs correspondants ».

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CODE DE LA ROUTE

Citer : Avis n° 54, JORT n° 20 du 14 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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