Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 58-72 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), portant révocation du Président de la Commune de Sidi-Amor-Bou-Hadjela

Publié au Journal Officiel n° 20 du 14 mars 1958

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mars 1957 (10 chaubane 1376), portant création d'une Commune à Sidi Amor Bou Hadjela ;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant Loi Municipale et notamment l'article 68 de ce texte ;

Considérant que la conduite du Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjela est contraire aux règles morales dont le strict respect s'impose particulièrement à une autorité de ce rang ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Décretons :

ARTICLE PRÉMIER. — Le Président de la Commune de Sidi-Amor-Bou-Hadjela est révoqué de ses fonctions.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 mars 1958 (18 chaubane 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Citer : Décret n° 58-72 du 10 mars 1958, JORT n° 20 du 14 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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