Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 Mobarom 1356), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certifiant du 4 février 1958 (11 redjeb 1377), mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu des dispositions du Particle 10 du décret susvisé du 2 mars 1939 (17 moharom 1356) n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, deux parcelles de terrain d'une superficie totale approximative de 2.852 m² nécessaires à la pose d'une conduite de refoulement, à la construction d'une station de pompage et d'un réservoir pour alimentation en eau du village de Zeramdine.
Ces parcelles, indiquées par une teinte rose sur le plan ci-joint, sont situées dans le Gouvernorat de Sousse, Délégation de Djemmal.
Le propriétaire ou présumé est nommé Mohamed ben Abssen ben Amor El Aïouni.
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'État.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mars 1958 (10 chaubane 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHIL LADGHAM.