Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 décembre 1927 (7 redjeb 1346), relatif aux indemnités allouées au personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 2, tel qu'il a été modifié par le décret du 10 mars 1939 (19 chaubane 1319);
Vu le décret du 7 février 1956 (3 de l'amda 1953), relatif au statut général des fonctionnaires de l'État et notamment son article 21;
Vu le décret du 27 juin 1946 (28 redjeb 1365), fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités spécifiquement tunisiennes allouées des titres divers au personnel du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1919-1950 et notamment son article 106;
Vu le décret du 21 mars 1956 (18 chaubane 1375), portant création du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 29 juin 1957 (10 de l'indja 1376), portant fixation du Budget de l'État et des Etablissements Publics dont le budget est estimé en annexe, à celui de l'État, pour la gestion 1957-58;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'Agent Comptable, Chef de la Comptabilité Générale du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones, perçoit une indemnité de responsabilité payable mensuellement et à terme échu et dont le taux est fixé à 280.000 francs par an.
ART. 2. — En cas d'intérim du poste, cette indemnité sera allouée au fonctionnaire qui sera chargé, provisoirement des fonctions d'Agent Comptable, Chef de la Comptabilité Générale du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones, proportionnellement à la durée de cet intérim.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er juillet 1957.
Fait à Tunis, le 10 mars 1958 (18 chaubane 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence, et par délégation,
BAHIL LADGHAM.
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