Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant Loi Municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Ksibet-El-Médiouni. Le nombre des conseillers municipaux est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Ksibet-El-Médiouni est limité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1. — Situé à l'Ouest de Ksibet sur l'ancienne route vicinale et à 500 mètres au Sud de son carrefour avec la route M.C. 92.
2. — Intersection de la perpendiculaire menée en 1 à l'ancienne route vicinale et de la M.C. 92. Ce point est situé sur la rive Sud.
3. — Intersection de la perpendiculaire élevée en 2 sur la route M.C. 92 et de la limite du Domaine public maritime.
4. — Situé sur la limite du Domaine public maritime et à 875 mètres du point 3.
5. — Pied de la perpendiculaire élevée du point 4 sur la rive Sud de la M.C. 92.
6. — Point de rencontre de la parallèle à la droite 1-2 menée du point 5 avec l'ancienne route vicinale. Ce point de rencontre est également le départ d'une piste se dirigeant vers l'Est. Le périmètre communal suit ensuite l'ancienne route vicinale jusqu'au 1.
ART. 3. — Le Domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de six mois, à dater de son installation, la Municipalité de Ksibet-El-Médiouni devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — La nouvelle Commune susvisée fonctionnera dans la plénitude de ses attributions financières et fiscales, à compter de la date d'ouverture de l'exercice budgétaire 1958-59.
Est rapportée à partir de la même date, l'application de décret du 21 décembre 1910 (28 d'ouli hidja 1328), en tant qu'acheteur au titre de la parcellaire d'Etat sur les immeubles, sis dans le périmètre de cette Commune.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mars 1958 (14 chaubane 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAMI