Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant Loi Municipale et notamment son article 3,
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à El Alia.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'El Alia est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1. — Point situé au km. 52, borne 9, sur la route M.C. 52, Bizerte-Porto Farina, par El Aousda.
2. — Point situé à l'angle nord ou cimetière musulman.
3. — Point situé à l'angle sud ou cimetière musulman sur la piste de Kas-El-Djebel à 325 m. de la dernière maison typique par son encadrement de porte, décrite de croissants d'étoiles et poissons.
4. — Point situé sur la piste allant vers le Djebel-Djerissa à 120 m. de la dernière maison.
5. — Point situé au km. 51, borne 10, sur la route M.C. 52, Bizerte-Porto Farina, par El Aousda.
6. — Point situé sur la piste menant au Douar Ben Slimane El Gharbi à 200 m. de la position de la route M.C. 52, Bizerte-Porto Farina, par El Aousda.
7. — Point situé sur la piste menant à l'huilerie à 215 m. de la M.C. 52.
ART. 3. — Le Domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
page 8268 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1958
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois à dater de son installation, la Municipalité d'Et Alta devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — La nouvelle Commune susvisée fonctionnera dans la plénitude de ses attributions financières et fiscales, à compter de la date d'ouverture de l'exercice budgétaire 1958-59.
Est rapportée à partir de la même date, l'application de décret du 21 décembre 1910 (28 d'ouli hidja 1328), en tant qu'acheteur au titre de la parcellaire d'Etat sur les immeubles, sis dans le périmètre de cette Commune.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, le Secrétaire d'Etat aux Finances, et le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mars 1958 (14 chaubane 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAMI.