Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant Loi Municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Sbiba.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sbiba est limité par la ligne polygonale A.B.C.D. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Point A. — Carrefour de la route M.C. 71 et route partant du Centre et se dirigeant vers le Nord-Nord-Ouest.
Point 8. — Carrefour de la route M.C. 71 et M.C. 85 au Sud-Ouest du Village.
Point 9. — Situé sur la M.C. 71 au carrefour de la piste se dirigeant au Sud.
Point 10. — Situé sur la M.C. 85 à 600 mètres à l'Est du Centre.
ART. 3. — La domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de six mois, à dater de son installation, la Municipale de Bétail devra indiquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale concernant le périmètre communal, ci-dessus défini par des normes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — La nouvelle Commune susvisée fonctionnera dans la pénitence de ses attractions miniatures et rissées à compter de la date d'ouverture de l'exercice obligatoire 1958-1959.
Est rapportée à partir de la même date l'application du décret du 31 décembre 1910 (26 déc. 1928) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'État sur les immeubles sis dans le périmètre de cette Commune.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mars 1958 (14 chaubane 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par arrogation,
BAHI LADGHAM.