Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

AVIS N° 9.440

Publié au Journal Officiel n° 22 du 18 mars 1958

Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1957, à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Jacques Léon Aïssandre Sen, 61, rue Carnot, à Suresnes (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Élément pour la constitution d'échafaudages et constructions analogues.

(Priorité du brevet français du 17 décembre 1956, n° P. 727.813, au nom de M. J. L. A. See).

(Daniels l'inventeur, les éléments comportent deux montants parallèles reliés entre eux par des organes d'écartement, les montants supportant, à leur partie supérieure, des manchons

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d'emboîtement des éléments d'échafaudages suivants, ces manchons étant placés dans le même plan que celui défini par les montants et leurs organes d'écartement, mais étant légèrement inclinés par rapport à l'axe de ces montants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 22 du 18 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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