Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1302), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des Eaux);
Vu le procès-verbal de la réunion tenue le 18 février 1954 par la Commission de récolement des droits acquis sur les eaux pérennes de l'Oued Merguellil et les demandes d'utilisation formulées par les propriétaires riverains;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, par lettre n° SBA-498 G. R. du 1er février 1958, favorable à l'ouverture d'une enquête au sujet de la répartition des eaux pérennes de l'Oued Merguellil;
Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef, Chef du Groupe de l'Hydraulique et des Aménagements Ruraux;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La répartition et l'utilisation des eaux pérennes de l'Oued Merguellil seront soumises à l'enquête de 15 jours prévues à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351). | | ART. 2. — Un avis sera affiché:
1° au Gouvernorat de Kairouan;
2° à la Municipalité de Kairouan;
3° à la Justice cantonale de Kairouan;
4° dans les principales rues de Kairouan et dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 22 mars au 5 avril 1958; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, vendredi après-midi, dimanche et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 27 février 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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