Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 9 janvier 1958, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu de l'article 10 du décret sus-visé du 9 mars 1959 (17 moharem 1358) n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un Collège à Mahdia, deux parcelles de terrain nu, d'une superficie totale de 880 m² appartenant aux Héritiers de Mohamed ben Hassine ben Mustapha Chouaïech, figurées et délimitées par un liseré rouge au plan ci-joint.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 15 mars 1958 (23 chaabane 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.