Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1957, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de : Institut Français du Pétrole, des Carbureaux et Lubrifiants, 2, rue de Lubeck, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositifs de balayage et de suralimentation pour moteurs rotatifs ».
(Inventeur : Yves Breelle).
(Priorité du brevet français n° P. V. 728.000 du 19 décembre 1956).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des dispositifs de balayage et la suralimentation pour moteurs rotatifs faisant partie intégrante des dispositifs de balayage et de suralimentation pour moteurs rotatifs.
une zone de balayage dans laquelle les gaz destinés au balayage et à la suralimentation sont comprimés par les pistons du rotor central avant d'être introduits par l'intermédiaire d'un évidement d'un rotor d'étanchéité dans un canal assorti éventuellement d'un réservoir, où ils restent enfermés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 105
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 février 1958, M. Valenza Aitred, demeurant à Tunis, avenue Barthou, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 491 du 2 juin 1948, pour l'exploitation à Tunis, avenue Barthou, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie-étable.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 127
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 février 1958, M. Monameo Bel Hadj Kadour, demeurant à Mathildeville, rue de Limoges, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une mégisserie, située à Tunis, route de Bir-Kassaa (en face des Monopoles).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 171
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er mars 1958, M. Perdu Gustave, demeurant à Mettaoui, agissant pour le compte de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt de fuel-oil en deux réservoirs de 180 m³ chacun, situé à Moularès.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître MOHAMED BEN LAMINE, huissier-notaire, à Tunis, 9, rue Al-Djazira.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de la moitié indivise
D'UNE MAISON
A Tunis, 9, rue du Jardin, avec pour à ciel ouvert à simple rez-de-chaussée, immatriculée sous le nom de « NEIMIA », titre foncier n° 53.184, d'une superficie de 141 mètres carrés.
Elle est composée de quatre pièces avec plafond en bois, une des chambres est occupée par le propriétaire et les autres par les locataires.
Poursuivant Monsieur Otheman ben Taleb El Kamel, demeurant à Tunis, Impasse El Hamel, n° 48, ayant M. Mohamed Ben Lamine pour huissier-notaire, partie saisie : Dame EMBARKA BENT MOHAMED BOULAARES, épouse de Monsieur AMARA BEN MOHAMED LAGUINI, demeurant à Tunis, 9, rue du Jardin.
L'adjudication aura lieu le mardi 15 avril 1958, à neuf heures du matin à l'Audience des Crières du Tribunal de Tunis, Boulevard Farhat Hached.
Mise à Prix : cinquante mille francs 50.000 frs.
Les frais et émoluments en sus.
Pour tous renseignements s'adresser en l'Étude de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier-notaire, 9, rue Al-Djazira, Tunis.
N° 1.562.
Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
DE LA TOTALITE
D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE
sise à Birine
La présente vente sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, poursuites et diligences de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, et à l'encontre de M. Michèle GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.
Désignation de la propriété rurale à vendre
Une propriété rurale sise au Sud-Ouest de Birine, objet du titre foncier « Diego Gandolfo », n° 85.992, d'une superficie de 27 hectares 31 ares, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sodjoumi et en bordure du chemin de Bou Hamed.
13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers).
1° Un puits d'une profondeur de 14 mètres.
2° Une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine, w. c. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, w. c. et débarras.
3° Une autre construction à usage de cave dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres.
4° Un garage mesurant 5 m. × 5 m. couvert en tôles ondulées.
5° Une écurie mesurant 5 m. × 5 m. couverte en tuiles.
6° Une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.
L'adjudication aura lieu le mardi premier avril mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, s étant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix :
Outre les charges, clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
Trois millions deux cent mille francs, ci : fr. 3.200.000.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.
Conformément au décret du 4 juin 1957, seules les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Kacem BOUCHRIHA.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° En le Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10 rue d'Espagne.
2° Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.574