Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leurs procédés de préparation.
(Priorité des brevets français n° 731.254 du 7 février 1957, n° 748.563 du 2 octobre 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° A titre de produits industriels nouveaux :
a) les dérivés de la phénothiazine de formule générale.
S
N
A-N
N (CH2)N -CN
dans laquelle A représente un radical hydrocarbon aliphatique saturé divalent à chaîne droite ou ramifiée contenant 2 à 4 atomes de carbone, X un atome d'hydrogène ou d'halegène, ou un radical alcoyle, alcoyloxy, acyle ou carbakoxy inférieur (renfermant de 1 à 4 atomes de carbone), cyano, méthalthio, méthaméthionyl ou diméthylsulfamide et n'est égal à 1 ou 2;
b) les scis et dérivés d'ammonium quaternaire correspondant aux dérivés scis à 1.
2° Procédés pour la préparation de dérivés de la phénothiazine selon 1° a).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.