Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), instituant un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu l'arrêté du 28 décembre 1956 (25 djoumada I 1376), fixant les taxes téléphoniques applicables aux relations entre la Tunisie, la France, l'Algérie et le Maroc;
Vu l'accord intervenu entre les Administrations intéressées,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 28 décembre 1956 (25 doumada I 1376) est modifié comme suit :
- La surtaxe applicable aux communications avec avis d'appel, préavis ou aux communications en P.C.V., est fixée au tiers de l'unité de taxe (arrondi au franc supérieur) avec un minimum de perception de 120 francs.
Tunis, le 12 mars 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.