Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 février 1936 (8 doul kaada 1353), tel qu'il a été modifié par le décret du 27 mai 1948 (19 redjeb 1367), instituant un Comité Consultatif de la Viticulture;
Vu la loi n° 57-45 du 9 octobre 1957 (14 rabla 1 1377), portant suppression des Chambres Economiques;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret susvisé du 12 février 1936 (8 doul kaada 1353), modifié par celui du 27 mai 1948 (19 redjeb 1367), est modifié comme suit :
- Le Comité placé sous la présidence du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est ainsi constitué :
A. — Représentants de l'Administration
- Le Secrétaire d'Etat aux Finances, ou son représentant;
- Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, ou son représentant;
- Le Sous-Directeur, Chef des Services Techniques au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
- Le Chef du Service des Contributions Indirectes;
- Le Chef du Service de la Production Végétale au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
B. — Représentants des intérêts économiques et des organismes viti-vinicoles
- Un représentant de la Chambre de Commerce de Tunis;
- Un représentant de l'Union des Coopératives Viticoles de Tunisie (U.C.V.T.);
- Un représentant de l'Office du Vin de Tunisie;
- Un représentant du Groupement Obligatoire des Viticulteurs et Producteurs de Fruits en Tunisie;
- Un représentant de la Fédération des Caves Coopératives Officielles de Tunisie;
- Un représentant du Syndicat Général des Vins, Spiritueux et Boissons diverses de Tunisie;
- Un représentant du Syndicat des Commerçants en Vin au détail.
C. — Représentants des viticulteurs
Deux viticulteurs désignés par décision du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Les représentants des organismes visés au paragraphe B seront désignés par ces organismes eux-mêmes.
Fait à Tunis, le 22 mars 1958 (1er ramadan 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.