Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,
Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), réglementant l'exercice de la profession médicale, chirurgie-dentaire et vétérinaire, notamment l'article 1er instituant une Commission des titres,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Commission des titres prévue par la loi n° 58-38 du 15 mars 1958 (23 chaabane 1377), réglementant la profession de médecin, chirurgien-dentiste et vétérinaire est chargée de l'examen des titres produits à l'appui des demandes d'autorisation d'exercer ces professions en Tunisie.
ART. 2. — Cette Commission devra se réunir la première semaine de chaque mois pour se prononcer sur l'authenticité et la validité des titres déposés au cours du mois précédent. Elle transmettra par l'intermédiaire de son président au Secrétariat d'État à la Santé Publique ses rapports motivés concluant à l'enregistrement ou au rejet des titres soumis à son examen.
ART. 3. — La composition de la Commission des titres est fixée comme suit :
Président :
— Le Médecin-Inspecteur, Chef du Service Central de l'Hygiène Sociale.
Membres :
— Deux médecins désignés par le Conseil de l'Ordre des Médecins, dont un suppléant;
— Deux médecins désignés par le Syndicat National des Médecins Tunisiens, dont un suppléant;
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— Deux chirurgiens-dentistes désignés par le Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, dont un suppléant;
— Deux chirurgiens-dentistes désignés par le Syndicat des Chirurgiens-Dentistes, dont un suppléant;
— Deux vétérinaires désignés par le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires, dont un suppléant:
— Un représentant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;
— Un fonctionnaire du Secrétariat d'État à la Santé Publique pour le secrétariat.
Tunis, le 18 mars 1958.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1957
Inspecteur divisionnaire du travail agricole
Pour la 2ᵉ classe :
M. Hédi Haouat, à compter du 1er septembre 1957.
Administrateur des bourses du travail
Pour le 6ᵉ échelon :
M. Khaled Bourguiba, à compter du 1er juillet 1957.
Opérateurs psychotechniciens
Pour la 8ᵉ classe :
MM. Othman Kchouk, à compter du 20 novembre 1957.
Hassen Hedda, à compter du 20 novembre 1957.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1958
Inspecteurs du travail
Pour la hors-classe, 2ᵉ échelon :
M. Abdeljaouad Amor, à compter du 16 avril 1958.
Pour la 1ᵉ classe :
M. Kaak Moncef, à compter du 16 avril 1958.
Inspecteurs du travail agricole
Pour le 3ᵉ échelon :
MM. Klibi Mohamed, à compter du 10 juillet 1958.
Touni Béchir, à compter du 10 septembre 1958.
Pour le 2ᵉ échelon :
MM. Ben Abdallah Slaheddine, à compter du 22 juin 1958.
Errai Ahmed, à compter du 10 septembre 1958.
Essaidi Laroussi, à compter du 10 décembre 1958.
Essoussi Brahim, à compter du 10 décembre 1958.
Contrôleurs spéciaux du cadre latéral
Pour la 2ᵉ classe principale :
MM. Farhat Meftah, à compter du 1er juillet 1958.
Harzallah Ahmed, à compter du 1er octobre 1958.
Pour la 1ʳᵉ classe :
Mme Bach-Hamba Mongia, à compter du 1er septembre 1958.
Adjoints administratifs
Pour le 4ᵉ échelon :
MM. Jmead Abdelmajid, à compter du 15 octobre 1958.
Djemaa Abdelaziz, à compter du 3 juin 1958.
Akrout Hédi, à compter du 1er juillet 1958.
Pour le 9ᵉ échelon :
M. Farhat Mohamed Naceur, à compter du 1er mai 1958.
Sténo-dactylographe
Pour le 4ᵉ échelon :
Mme Ennaji Annie, à compter du 1er février 1958.