GOUVERNORAT DE BEJA
Il ressort de la demande N° 6, en date du 8 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Hadj Kacem, sise au cheikhat Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja et cheikhat Ouled El Abèd, Délégation de Souk-el-Khémis, Gouvernorat de Souk-el-Arba, se compose des biens suivants : 1° terre connue sous le nom de Bechchouk, faisant partie de henchir Bechchouk, au cheikhat de Zouagha précité; 2° terre dite Henchir El Haddad, sise à la ruine Djebel Hallouf, cheikhat Ouled El Abed, Délégation de Souk-el-Khémis, Gouvernorat de Souk-el-Arba, elle est connue sous le nom de fondation Bou Dhina revenant à la fondation précitée; 3° diverses maisons, sises à Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 7, en date du 19 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Hadj Othman Rehalem, sise au Cheikhat Kdhaâ, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : Henchir El Kaaf El Abiadh, Henchir Guedala et Henchir Oued El Jarou, tous au Cheikhat Kdhaâ, Délégation et Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 10, en date du 4 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Hadj Abd Essâdak ben Hadj Ali El Hdhili, sise au Cheikhat Bou Hzam, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : Henchir Ennakachia, sis au Cheikhat Bou Hzam, Délégation et Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 11, en date du 11 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Mebazaya, sise à divers endroits, se compose des biens suivants : sept pacelles de terre à Dokhkaniet, Béja : Hafor El Grichi, Bou Khodhra, El Maïssara, Henchir El Abide, El Magrouna, la moitié de Machiet Mani, Aïn Om Zid; une parcelle de terre dite Henchir
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Erroughiba au Cheikhat Kousha, Délégation et Gouvernorat de Béja, au jardin à la banlieue de Béja, en situation à Béja.
Il appartient aux intéressés de terre, de la mer et de la mer des délais légaux.
Il ressort de la demande N° 12, en date du 8 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Haqi Ali ben Amara et son fils Belgaem, sise au Cheikhat Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : terre sise aux Henchirs Bechabouk et El Mabhoura du Cheikhat précité.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 15, en date du 9 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Yousef ben Mohamed ben Khlifa El Kouki, sise au Cheikhat Sidi Essehili, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : Henchir Halloutia, Henchir El Hasni, Henchir Ezzaafrane et Henchir Bou Khemira, sis tous au Cheikhat Sidi Essehili, Délégation et Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 17, en date du 17 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation El Hadj Mansour El Menchari, sise à la Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : une parcelle de terre dite Henchir Sidi Askar, sis en partie au Cheikhat El Mounchar et le reste au Cheikhat Bou Hzam, Délégation et Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 25, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation El Hadj Mansour El Menchari, sise à la Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : deux parcelles de terre au Cheikhat El Mounchar, Délégation de Béja; El Altame immatriculée sous le n° 32.977 et Choobet Bou Abda; deux magasins, deux maisons et une minoterie dite El Biga à la rue Bab El Ain de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 27, en date du 4 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation El Moudama, sise au Cheikhat Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : parcelles de terre dites : Sidi Razig Besbassa, Chebla, El Karia, Errabi sises toutes à Henchir Eddaghabain, Cheikhat Azra, Délégation et Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 28, en date du 4 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Ettouargata, sise au Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : parcelles de terre dites : Sidi Razig Besbassa, Chebla, El Karia, Errabi sises toutes à Henchir Eddaghabain, Cheikhat Azra, Délégation et Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 32, en date du 18 juillet 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation El Yousefa, sise aux Délégations et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : parcelles de terre dites : El Bir, Eddokhkania, Ezzahania, comprises dans Henchir Zoubair, Cheikhat Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 34, en date du 23 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Larbi El Abayed, sise au Cheikhat Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : parcelles de terre dites : El Bir, Eddokhkania, Ezzahania, comprises dans Henchir Zoubair, Cheikhat Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 34, en date du 23 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation El Miludi, sise aux Délégations et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : terre dite Ain El Kahla et El Bouhairate au Cheikhat d’Azra, terre Om Zid au Cheikhat El Mounchar, terres : Ain Ammafe, Akbat El Muzara, Ain El Barida et Ain El Karnufe à la Banlieue de Béja, parcelle El Miladi comprise dans Henchir Kasr Hadid au Cheikhat de Zouagha.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 36, en date du 14 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation El Maghraoui, sise aux Délégations et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : terre dite : Henchir Bou Lakouaze, Henchir Ain El Hamra, Saad El Hamame, sises au Cheikhat Bou Hzame; parcelle Oudjiet Kadabom au Cheikhat de Béja, ainsi que la parcelle Bou Dakon et un jardin dit Saniet El Maghraoui à la Banlieue de Béja.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 275, en date du 19 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Habiba bent Farhat Gaïd Ijjabira, sise au Cheikhat Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : terre Bechabouk comprise dans Henchir Bechabouk au dit Cheikhat.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR
Application des dispositions de l’article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), édictant certaines dispositions (numéres en matière d’immeubles bâtis).
Le Président de la Commune de la Goulette a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-
p. 314dataires intéressés que les opérations du recensement annuel des habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 18 avril 1890 (29 chabane 1307), portant création de nouvelles rues municipales).
Le Président de la Commune de Sousse à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires riverains dont les immeubles sont situés à côté des rues ci-dessous :
1° Rue sans nom se trouvant après le lotissement Triki et en face de la rue du Soudan.
2° Rue de Sheitha et la rue la reliant à la rue Jules-Das, que les rôles de répartition des sommes mises en recouvrement pour la création des rues sont déposés dans les bureaux de la Municipalité et tenus à la disposition du public pendant les heures d'ouverture durant la période de l'enquête qui se poursuivra 20 jours à compter du dixième jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les réclamations peuvent être présentées soit de rives voix, soit par écrit. Dans le premier cas, elles sont inscrites sur le registre de l'enquête et signées après lecture par les réclamants.