Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.453

Publié au Journal Officiel n° 24 du 25 mars 1958, page 314

Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1957, à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de MM. Jacques Barralon, Les Loges en Josse, Seine-et-Oise (France) et Michel Victor Capron, 11, rue Saint-Senoch, Paris 17 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Machine pédagogique psychométrique ».

(Priorité de la demande de brevet d'invention n° 2.949 (Versailles), déposée en France, le 20 décembre 1956 et de son premier certificat d'addition déposé en France sous le n° 744.492, le 30 juillet 1957).

La machine, d'après l'inventeur, comporte essentiellement un plateau, une grille et des billes, la grille présentant une pluralité d'ouvertures telles que des trous, dont les uns sont borgnes canées que les autres sont des trous sans fond, la configuration de l'un des deux ensembles desdits trous symbolisant une ou plusieurs réponses à une ou plusieurs questions.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 24 du 25 mars 1958, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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