Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du rouleau et de la circulation (code de la route) et notamment les articles 193, 194, 257 et 267 de ce texte;
Vu le décret n° 58-73 du 22 mars 1958 (1er ramadan 1377), abrogeant le décret du 24 mai 1932 (19 moharem 1351),
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le transport d'enfants ou de personnes sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles (avec ou sans side-car ou remorque arrière) est interdit si ces véhicules ne sont pas pourvus d'un siège par passager, aménagé de telle sorte que la manœuvre du guidon et la visibilité du conducteur soient absolument libres et que la stabilité du véhicule soit assurée. Notamment sont interdits le transport d'enfants ou de personnes portées par le conducteur ou placées à califourchon devant lui ou derrière lui sans dispositif spécial ou placées dans la position dite « en amazon » ainsi que le transport d'un chargement susceptible de déséquilibrer le véhicule.
ART. 2. — Est interdit le transport de plus de deux passagers sur les cyclomoteurs et sur les cycles et de plus de trois passagers sur les cyclomoteurs et cycles dits tandems. Tout enfant de moins de cinq ans devra être placé dans une corbeille ou siège muni de courroies d'attache et solidement fixé au véhicule et répondant aux prescriptions de l'article premier du présent arrêté.
ART. 3. — Il est interdit de transporter sur une motocyclette ou sur un vélomoteur, non pourvu de side-car ou de remorque arrière, plus de deux passagers.
Si la machine est pourvue d'un side-car ou d'une remorque accrochée à l'arrière, le nombre total des passagers ne doit pas excéder trois, à moins que le véhicule n'ait été spécialement construit et aménagé pour le transport de plus de trois passagers.
ART. 4. — Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'expression « passagers » s'entend de toutes les personnes transportées par les véhicules, y compris les enfants de tout âge et le conducteur.
ART. 5. — Les dispositions de l'art. 194 du Code de la route qui prévoient l'obligation pour les cycles d'être munis de deux dispositifs de freinage efficaces, sont applicables immédiatement.
Tunis, le 22 mars 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZRDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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