Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 mai 1932 (19 moharem 1351), fixant les conditions auxquelles peut être autorisé le transport de personnes autres que le conducteur sur les cycles et motocycles avec ou sans side-car, modifié par le décret du 11 mai 1912 (28 rabia II 1361);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé le décret susvisé du 24 mai 1932 (19 moharem 1351) fixant les conditions auxquelles peut être autorisé le transport de personnes autres que le conducteur sur les cycles et motocycles avec ou sans side-car.
ART. 2. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie fixera les conditions auxquelles peut être autorisé le transport de plusieurs personnes (y compris le conducteur) et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles avec ou sans side-car ou remorque arrière.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mars 1958 (1er ramadan 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.