Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 doul hidja 1303), sur le Domaine public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 20 novembre 1952 (2 rabia I 1372), portant révision de la délimitation du Domaine Public Maritime de Sfax;
Vu le procès-verbal de la commission d'enquête nommée par arrêté du 19 avril 1956 (19 ramadan 1376);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les limites du Domaine Public Maritime de Sfax, fixées par le décret susvisé du 24 septembre 1885 (14 doul hidja 1302) et par les textes subséquents sont modifiées comme suit :
La nouvelle limite quitte l'ancienne à la borne B. 2, elle se dirige vers le Nord-Nord-Est jusqu'à la nouvelle borne D.P. 460.
De la borne D.P. 460, la limite se dirige vers le Nord-Est jusqu'à la borne 346 située sur l'ancienne limite.
De la borne D.P. 346 à la borne 20 la limite actuelle fixée par le décret du 20 novembre 1952 (2 rabia I 1372).
Cette limite nouvelle est indiquée par une lisière rouge sur le plan ci-joint.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 mars 1958 (5 ramadan 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.