Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (11 djounada 1 1375) portant ratification du protocole d'application de la Convention Economique et Financière relatif à l'Union Douanière et, notamment, les articles 11, 16 et 18 du protocole;
Vu le Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (11 djounada 1 1375) portant refonte et codification de la législation douanière et, notamment, son article 13;
Vu l'arrêté du 22 juin 1957 (21 doul kaada 1376) instituant des prohibitions à l'importation de certaines catégories de chaussures.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les marchandises reprises au tableau annexé au présent arrêté sont prohibées à leur entrée en Tunisie.
ART. 2. — Des dérogations particulières pourront être accordées par le Secrétaire d'Etat aux Finances sur avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 22 juin 1957 (24 doul kaada 1376) instituant des prohibitions à l'importation de certaines catégories de chaussures est abrogé.
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS PROHIBÉS A LEUR IMPORTATION EN TUNISIE (Prohibition ne visant pas les produits originaires et en provenance d'Algérie et des départements français d'Outre-Mer) | INDICES DES SOUS-POSITIONS |
|---|---|---|
| Ex. 42-05 C | Autres ouvrages en cuir ou succédanés du cuir. | |
| 64-01 | Autres ouvrages : Lanières pour trépoints de longueur indéterminée. | |
| à 64-06 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle. | |
| Guêtres, jambières, molletières, protèges-tibias et articles similaires, et leurs parties. |
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Tunis, le 31 mars 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.