Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et, notamment, les articles 4, 14 et 18 du dit décret, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) fixant les modalités d'application du décret du 20 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) susvisé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le taux figurant au deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est ramené de 115 % à 110 %.
ART. 2. — Le tableau repris à l'article 16 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est complété comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 03-01 | Poissons frais, réfrigérés ou congelés. |
| Ex. 63-02 | Drôles et chiffons classés, en laine pure. |
ART. 3. — Les tableaux A et A<sup>bis</sup> annexés à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) sont complétés ou modifiés comme suit :
TABLEAU A
Produits imposables à la taxe de consommation au taux de 10 %
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Rubriques ajoutées : | |
| Ex. 17-04 B | Gommes à mâcher dites « chewing gum » et similaires. |
| 33-06 | Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés. |
| Ex. 48-10 | Caliers de papiers à cigarettes. |
| 49-03 | Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants. |
| Ex. 58-02 | Ex. A. — Tapis autres que les tapis de laine, de poils fins, ou de poils grossiers. |
| 59-10 | Linoléum pour tous usages, découpés ou non, couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur un support de matières textiles. |
| 64-02 C | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou en succédanés du cuir..., etc. |
| Ex. 70-09 A | C. — A dessus en tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) ou bien en tous tissus ou fautres brochés, lamés de métal ou brodés. |
| 82-13 C | Miroirs en verre encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs, d'une surface de moins de 0,18 m². |
| Ex. 83-07 B | Ouils de manucure, de pédicure et analogues, y compris les limes à ongles. |
| 84-06 C | Appareils à source lumineuse électrique..., etc. : Autres : |
| 84-17 A | Lampes pour l'éclairage des locaux. Propulseurs amovibles, type « hors bord » pour embarcations. |
| Ex. 84-41 A b | Chauffe-eau et chauffe-bains non électriques. Machines à coudre électriques et têtes de machines à coudre électriques : Autres, dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est de 15 kgs au moins. |
| Ex. 85-03 | Piles électriques : Piles sèches. |
| Ex. 85-20 | B. — Lampes et tubes à décharge. |
| B et E | E. — Lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair. |
| Ex. 89-01 B | Rateaux de plaisance et de sport, y compris les embarcations automobiles à moteur électrique ou à explosion. |
| 90-13 C | Stéréoscopes. |
| 90-25 D | Appareils pour mesures photométriques des types utilisés en photographie ou en cinématographie. |
TABLEAU A
Produits imposables à la taxe de consommation au taux de 5 %
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 17-04 B | Rubriques supprimées : Gommes à mâcher dites « chewing gum » et similaires. |
| 33-06 | Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés. |
| Ex. 22-01 B | Rubriques ajoutées : Eaux minérales naturelles à l'exception de celles présentées en bouteilles ou contenants analogues d'une capacité supérieure à 60 centilitres et destinées principalement aux malades et aux enfants en bas âge. La liste limitative des eaux minérales naturelles médicamenteuses est fixée par décision du Secrétaire d'Etat aux Finances après avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique. |
| 22-02 | Eaux minérales artificielles, eaux gazeuses non aromatisées ni sucrées. |
| 69-12 B | Limonades, eaux gazeuses aromatisées et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du N° 20-07. Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en grès. |
ART. 4. — La date de mise en application du présent arrêté est fixée au 1er avril 1958.
Tunis, le 31 mars 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.