Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 avril 1912 (18 rabba II 1330) créant une commune à la Marsa ;
p. 340Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, le décret du 1er mars 1952 (22 chaoual 1350) sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kanda 1349) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Marsa du 16 février 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de la Marsa est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 201.000.000 de francs amortissable en 5 ans à un taux d'intérêt qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des Prêts et la Commune.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de construction d'un réseau d'égouts dans la localité.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mars 1958 (26 chaabane 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
DELEGATION SPECIALE