Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 août 1956 (24 moharem 1376), créant une Commune au Ksour ;
Vu le décret du 15 décembre 1982 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes ;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux ;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Ksour du 20 juillet 1957 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'intérieur et aux Finances, .
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune du Ksour est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 1.500.000 francs amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des Prêts et la Commune.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la participation municipale aux travaux d'électrification de la localité.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune du Ksour est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mars 1958 (26 chaubane 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.