Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377) modifiant l'arrêté du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377) fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice

Publié au Journal Officiel n° 26 du 1er avril 1958

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'arrêté du 27 mai 1940 (29 redjel) 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377);

Vu l'arrêté du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau inséré à l'article unique de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377) est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les Secrétaires-Interprètes de 2e classe :

GRADES OU EMPLOISCLASSES ET ÉCHELONSINDICES
Secrétariat d'Etat à la Justice
Secrétaires-Interprètes
2e classe :
3e échelon245
2e —225
1er —205
Stagiaire185

Tunis, le 10 mars 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances.

HÉDI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BARI LADGHAM.

AGENT DE CONSTATATION ET D'ASSIETTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 10 mars 1958, JORT n° 26 du 1er avril 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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