Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 12 octobre 1951 (11 moharem 1371), modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnel des Administrations de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, notamment son article 2:
Vu l'arrêté du 15 juin 1956 (6 doul kaada 1375), relatif aux conditions de recrutement à l'emploi d'agent principal et d'agent de constatation et d'assiette, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 5 septembre 1956 (29 moharem 1376);
Vu l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul ladja 1375), portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des contrôleurs principaux et contrôleurs de l'Euregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revruns, des Impôts Directs, des Contributions Indirectes et de la Conservation de la Propriété Foncière, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 septembre 1956 (29 moharem 1376).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le deuxième alinéa de l'article 12 bis de l'arrêté susvisé du 15 juin 1956 (6 doul kaada 1375), complété par l'arrêté du 5 septembre 1956 (29 moharem 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
« Cette intégration sera réalisée conformément aux indications du tableau de correspondance ci-après, la situation des agents intéressés étant examinée au 1er octobre 1948 ou à la date de leur nomination si elle est postérieure.
« En vue de l'examen de la situation des agents dont il s'agit qui étaient en fonctions antérieurement au 1er janvier 1951, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1951 (11 moharem 1371) seront appliquées pour ordre à la date du 1er octobre 1948 ou à celle de la nomination des intéressés si elle est postérieure ».
Tunis, le 13 mars 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances.
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BARI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
LISTE D'APTITUDE
Sont inscrits au tableau d'aptitude pour être nommés dans les emplois vacants de Moniteurs des Services Agricoles, les Moniteurs Techniques Agricoles et Moniteurs des Lotissements désignés ci-après, dans l'ordre alphabétique :
- Abdelaziz Tounsi.
- Abdellatif ben Hassen ben Sliman.
- Abdelmalek Basly.
- Abdessatar Mestaoui.
- Ahmed Hassoumi.
- Béchir ben Lbéd.
- Kamel Eddine El Miadi.
- M'Hamed Ali Bouziane.
- Mohamed Sadok Chebbi.
- Mohamed Taoufik Charfi.
- Romdhane ben Ahmed Abdallah.
- Sadok Hafsia.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Adjoint administratif, chef de groupe
Pour le 5e échelon :
M. Chety Camille, adjoint administratif, chef de groupe, à compter du 26 avril 1955.