GOUVERNORAT DU KEF
Il ressort de la demande N° 67, en date du 24 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Mohamed ben Taleb El Guetaifi et
autres, que la fondation Sidi Brahim Echcherichi, sise à Koutebra, Cheikhat Guermada, Délégation Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : trois parcelles de terre : 1er Tallet Echcherichi, limitée : au sud : terre des héritiers de Mohamed ben Hadj Ahmed Edhdhib; à l'est : terre des héritiers de Hadj Moldi; au nord : une plaine et à l'ouest : terre d'Ahmed ben Saad; 2er El Henchir, limitée : au sud : terre des héritiers de Mohamed ben Hadj Ahmed précité; à l'est : terre des héritiers de Mohamed ben Rezeg; au nord : une route et à l'ouest : terre des héritiers de Hadj Moldi; 3er Had Ettaieb, limitée : au sud : terre des héritiers de Mohamed ben Hadj Ahmed Edhdhib précité ainsi qu'au nord et à l'ouest.
Parmi les dévolutaires, le demandeur et sa sœur Zohra.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 68, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par les héritiers de Bechcha bent Melliti, que la fondation Melliti, sise à Jaina, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : deux henchirs immatriculés : Ennaffadh, sis à Bouhalret El Kef et Bouface à Oirgha et trois maisons au Kef.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 70, en date du 24 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par quelques héritiers de Cheikh Ali Bou Lifa, que la fondation Sidi Salah Bou Hanbal, sise au Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : deux henchirs immatriculés : Ennaffadh, sis à Bouhalret El Kef et Bouface à Oirgha et trois maisons au Kef.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 75, en date du 6 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Hamadi ben Mokhtar ben Hadj Khlifa Chenoufi, que la fondation Hadj Khlifa Chenoufi, sise au Cheikhat Banou, Délégation El Ksour, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : Henchir Ennokhala divisé en deux parcelles : Ezzchani subdivisée en deux parties et Ezziza subdivisée en quatre parties.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 79, en date du 10 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Mbarka bent Khammassi, que la fondation Ben Maged, sise au Cheikhat Oued Erramel, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : terre sise à Sidi Abdallah Esseghalar, banlieue du Kef dit Cheikhat.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 99, en date du 17 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par les dévolutaires dont Ahmed ben Mohamed Salah, que la fondation Henchir Gueda Erramal, sise au Cheikhat El Alaoua, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : Henchir dit Gueda Erramal, comprenant cinq parcelles.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 116, en date du 20 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation
page 9des Habous au Kef, par Icha bent Abdallah et autres, que la fondation Chaouch Brahim El Ksouri, sise à la Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : Henchir El Khachile, à Sidi El Amri, parcelle El Khamallia et Raggada, Henchir Oueljet Hacin ben Saad, qui comprend neuf parcelles, Ejjemal, Lekmane, terre de Khlifa ben Attia et Keda Erremal dit Henchir Aicha : la superficie de tous ces biens est estimée à quatre cents hectares.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 123, en date du 20 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Chadha bent Tijani ben Rehouma, que la fondation Sidi Amara, sise au Cheikhat des Ouled Fredj, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : henchir dit Habous Henchir Sidi Amara, au dit lieu.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 129, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Chadha bent Hadj Mohamed ben Lallahom, que la fondation Hadj Mohamed ben Lallahom, sise à Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : un henchir connu sous le nom de Henchir Ben Lallahom, sis au Cheikhat El Arab.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 145, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par El Kamel ben Ahmed ben Mohamed, que la fondation El Mabrouk ben Aoune, sise à Ghorfa Sud, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : un henchir appelé El Bâten, sis au dit lieu.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 152, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Belgacem ben Hadj Mbarek ben Touati et autres, que la fondation Touati, sise à Ghorfa Nord, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : un henchir, sis au dit lieu, immatriculé sous le n° 170.010.
Parmi les dévolutaires : Mohamed ben Hadj Mbarek.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 182, en date du 26 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Ahmed ben Sadok et autres, que la fondation Ali ben Khélif, sise à Henchir et Cheikhat Sidi Mansour, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : parcelles de terre au dit Henchir : Echchibani, Feddane Essamra, El Bayadh, Hoche Edhahid, Soltana et El Gueria.
Parmi les dévolutaires : le demandeur et Salah ben Ali ben Hadj Salah.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION