Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés et dispositifs d'enrichissement isotopique.
(Priorité du brevet français n° 729.382 du 12 janvier 1957).
(Inventeur : Jean Perret et Pierre, Armand Wuithier et Etienne Roth).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on met un contact dans un appareil à plusieurs étages dont chaque étage comprend deux réacteurs distincts soumis à des températures différentes, la substance et une phase auxiliaire d'une autre substance contenant également ledit élément, caractérisé en ce que l'on fait circuler la dite phase auxiliaire entre certains au moins des différents étages de l'appareil de façon telle que d'une part, la quantité de cette phase sortant du réacteur d'un étage n. soit réinjectée à l'entrée du réacteur correspondant de l'étage n-p et que d'autre part, une portion convenable de la quantité de cette phase sortant du réacteur, de l'étage n-p soit réinjectée à l'entrée du réacteur correspondant de l'étage n.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.