Décret n° 58-104 du 27 mars 1958 (6 ramadan 1377), portant publication du texte de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-43 du 25 mars 1958 (4 ramadan 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Affaires Etrangères,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 21 février 1958 (1er chaâban 1377) entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères, le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Tunis, le 27 mars 1958 (6 ramadan 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

ACCORD COMMERCIAL

entre la République Tunisienne
et la République Populaire de Pologne

Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, soucieux de favoriser la coopération économique et technique entre les deux pays, et désireux de développer leurs échanges commerciaux, sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE PREMIER. — Les Parties contractantes s'accordent, dans le cadre de leurs engagements internationaux respectifs, le traitement de la nation la plus favorisée en toute matière concernant le commerce entre les deux pays.

ART. 2. — Les échanges de marchandises entre les deux Parties contractantes seront réalisés conformément aux listes T et P annexées au présent Accord et qui en constituent une partie intégrante.

ART. 3. — Les Parties contractantes feront l'énerve à chaque nécessaire, par les organismes compétents et conformément aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays, les titres d'importation et d'exportation nécessaires pour la réalisation entière de l'échange des marchandises prévues aux listes T et P visés à l'article 2 ci-dessus.

ART. 4. — Il pourra être procédé, avec l'approbation des autorités compétentes tunisiennes et polonaises à des échanges compensés, à la condition qu'il ne s'agisse que d'affaires portant sur des marchandises non reprises sur les listes du présent Accord ou dont les contingents auront été épuisés.

ART. 5. — Il est constitué une Commission mixte composée de représentants des deux Gouvernements qui sera chargée de veiller au bon fonctionnement du présent Accord.

Cette Commission, qui se réunira à la demande de l'une ou de l'autre Partie contractante, pourra notamment modifier les listes de marchandises annexées au présent Accord et proposer aux deux Gouvernements toute mesure tendant à améliorer les relations financières et commerciales entre les deux pays.

ART. 6. — Le règlement des marchandises échangées au titre du présent Accord s'effectuera selon les dispositions de l'Accord de paiement en vigueur entre la Pologne et la Zone franc.

Toutefois, en cas de changement du régime monétaire ou de paiement dans l'un ou l'autre pays, les deux Parties contractantes se réuniront en vue de procéder éventuellement aux aménagements nécessaires.

ART. 7. — Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature et sera valable pour une période d'une année à compter du 1er mars 1958. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an tant que l'une ou l'autre des Parties contractantes ne l'aura pas dénoncé par écrit, avec un préavis de trois mois.

Fait à Tunis, le 21 février 1958, en double original en langue française, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Tuniésienne,
ALI BANNOUR.
JAROSLAW STROCZAN.

LISTE T

Exportations tunisiennes vers la Pologne

( Valeur en millions de francs )

(1) Avec possibilité d'augmentation.

LISTE P

Exportations polonaises vers la Tunisie

( Valeur en millions de francs )

(1) Avec possibilité d'augmentation.

RADIATION DES CADRES