Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hldja 1302), sur le Domaine Public ;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des eaux) ;
Vu la demande présentée le 23 septembre 1957, par M. le Directeur de la Société d'El Haouide par Tunis, en vue d'être autorisé à puiser l'eau dans l'Oued Farhout, jusqu'à concurrence de 1.400 m³ par jour, pour irriguer 120 hectares de cultures diverses et une partie de vignoble.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. le Directeur du Domaine d'El-Haouide sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Bizerte ;
2° aux Municipalités de Menzel-Bourguiba et Bizerte ;
3° à la Justice cantonale de Bizerte ;
4° dans les différents marchés du Gouvernorat et principales rues de Bizerte et Menzel-Bourguiba.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 avril 1958 au 30 avril 1958 ; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier, déposé au Gouvernorat, tous les jours vendredis après-midi, dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 4 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZEDISE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHÏ LADGHAM.
p. 406406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Avril 1958