Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines du 1er janvier 1953 et, notamment, les Titres II et X:
Vu la demande enregistrée, le 10 février 1958, sous le N° 46.236, par laquelle Messieurs Salah ben Mohamed ben Hadj Amar, Mohamed ben Ahmed ben Salah, Mohamed Ali ben Salah ben Ali et Ahmed ben Mohamed ben Salah, demeurant à Kasserine, et agissant solidairement, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe, au lieu dit : « Ref-Chambi », Gouvernorat de Sbeitia;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Messieurs Salah ben Mohamed ben Hadj Amar, Mohamed ben Ahmed ben Salah, Mohamed Ali ben Salah ben Ali et Ahmed ben Mohamed ben Salah, demeurant à Kasserine, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000' joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal génodique du Djebel-Chambi, côte 1.544 dont les coordonnées sont les suivantes : Longitude : — 7 G 0519.2 ; Latitude : 39 G 1188.8 ; Cartes de Kasserine et Bou-Chebka au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.750 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 février 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.