Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif à la taxe à la production, à la taxe de consommation et à la taxe sur les prestations de service

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 25 des 28 et 31 mars 1958.

TABLEAU A. — Rubriques ajoutées

Position 33-06

Au lieu de :

33-06 : Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés.

Lire :

Ex. 33-06 : Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés, à l'exception des parfums liquides alcooliques.

Position Ex. 84-41 A b

Au lieu de :

Machines, etc., dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est de 15 kg. au moins,

Lire :

Machines, etc., dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est de 15 kg. au moins.

TABLEAU A bis. — Rubriques supprimées

Position 33-06

Au lieu de :

33-06 : Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés.

Lire :

33-06 : Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés à l'exception des parfums liquides alcooliques.

CAMPAIGNE OLÉICOLE