Les Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Vu le décret N° 57-117 du 28 novembre 1957 (5 djounada 1 1377), relatif à l'administration provisoire de l'Office de l'Italie;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), portant organisation de la campagne oléicole 1957-58,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les trois premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« A compter du 28 avril 1958, les exportateurs sont tenus d'acheter aux Sociétés Tunisiennes de Prévoyance des quantités d'huiles d'olive égales à celles faisant l'objet de leurs exportations.
« La cession de ces huiles est effectuée par l'organisme stockeur dans les conditions suivantes :
« 1° à concurrence du sixième des quantités à exporter, sur la base des prix prévus à l'article 2 ci-dessus;
« 2° à concurrence du solde, sur la base du prix moyen pondéré des ventes d'huiles effectuées, à qualités égales, dans les trois centres de la Bourse Oléicole durant la semaine précédant la date de l'achat.
« Les prix de cession des huiles par les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance s'entendent pour des marchandises nues prises pile organisme stockeur après agrégage contradictoire en conformité des dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 18 novembre 1954 (22 rabia II 1374), relatif à la protection des huiles et suivant les conditions de qualification des huiles d'olive énumérées à l'article 3 de l'arrêté précité du 11 février 1957 (11 redjeb 1376).
« Les huiles d'olive achetées par les exportateurs à l'organisme stockeur doivent, en principe, être d'une qualité identique à celles qui font l'objet de l'exportation correspondante ».
Tunis, le 24 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉM NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDDIE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.