Secrétariat d'État aux affaires sociales

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et aux Affaires Sociales du 17 avril 1958 (27 ramadan 1377), fixant la valeur de rachat des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit

Publié au Journal Officiel n° 32 du 25 avril 1958

Les Secrétaires d'État aux Finances et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377), relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment son article 126,

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la valeur de rachat des rentes est fixée, en fonction de l'âge du crédentier, conformément au barème ci-après :

1° Rentes viagères (victimes, conjoints et ascendants)

AGEPRIX
DE 1 FRANC
de rente
AGEPRIX
DE 1 FRANC
de rente
12 ans22,013119,14
1321,843218,94
1421,683318,73
1521,523418,51
1621,383518,29
1721,243618,05
1821,103717,81
1920,983817,56
2020,853917,31
2120,734017,05
2220,614116,78
2320,484216,51
2420,344316,23
2520,204415,94
2620,054515,64
2719,884615,34
2819,714715,03
2919,534814,72
3019,344914,40
AGEPRIX
DE 1 FRANC
de rente
AGEPRIX
DE 1 FRANC
de rente
------------
5014,08736,66
5113,77746,43
5213,45756,21
5313,12766,00
5412,80775,81
5512,48785,63
5612,14795,46
5711,81805,30
5811,43815,15
5911,13825,01
6010,78834,88
6110,47844,76
6210,08854,65
639,72864,56
649,37874,48
659,01884,40
668,66894,34
678,33904,28
688,02914,20
697,72924,12
707,43934,01
717,16943,89
726,9095 ans et plus3,00

2° Rentes temporaires (enfants et descendants)

0 à 3 ans10,296,1
49,6105,3
59114,5
68,3123,7
77,6132,8
86,9141,9

ART. 2. — Pour l'application du barème ci-dessus, l'âge du rentier est calculé en prenant la différence entre le millésime de la date de rachat et celui de la date de naissance.

Lorsqu'il y a plusieurs ayants droit, la rente collective qui leur a été attribuée est, pour le calcul, divisée en plusieurs parties égales sur chaque tête et le capital de rachat résulte de la somme des capitaux calculés séparément comme si chaque fraction de rente était individuelle.

Tunis, le 17 avril 1958.

Le Secrétaire d'État aux Finances,
MAHI NOUIRA.

Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales,
MOHAMED CHAKROUN.

VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État à la Présidence se propose de recruter, à titre précaire et révocable, deux agents temporaires de la catégorie « C ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre de nationalité tunisienne,
  • Etre titulaire du brevet élémentaire ou d'un niveau d'études équivalent,
page 13

Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat d'État à la Présidence (Service Central), 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SOUS-SECRÉTARIAT D'ETAT AU PLAN

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Sous-Secrétariat d'État au Plan se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent temporaire de la catégorie « D » (dactylographe).

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

  • Etre de nationalité tunisienne.
  • Etre titulaire du diplôme de dactylographie.

Les candidatures doivent être adressées au Sous-Secrétariat d'État au Plan, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMISSIONS DE LIQUIDATION DES HABOUS

Citer : Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et aux Affaires Sociales du 17 avril 1958, JORT n° 32 du 25 avril 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.