GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Il ressort de la demande N° 17, en date du 30 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Salah ben Khelifa ben Romdhane Ouerfalli, sise à l'Ariana et ses environs, se compose des biens suivants :
1° Henchir Borj Tourki;
2° Parcelle dite « Mechmachia »;
3° Parcelle dite « Oum Ameur »;
4° Ghars Jaâfar;
5° Parcelle dite « Kabche Lahmar »;
6° Daadouâa, jardin potager contenant 30 pieds d'oliviers;
7° 30 pieds d'oliviers au lieu dit « Gheriouila », à Jaâfar;
8° 60 pieds d'oliviers au lieu dit « Oued Kessab », à Kerche El Ghaba ».
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 19, en date du 30 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Salah ben Bakir Torjemane, sise à Tunis, se compose des biens suivants :
1° Local sis, 29, rue de l'hiver;
2° Local sis, 1, rue Boujallabia;
3° Local sis, 3, rue Boujallabia;
4° Local sis, 4, rue Salah ben Osman;
5° Local sis, 1, rue Salah ben Osman.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 29, en date du 4 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hattab ben Haj Othman Gharbi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : divers maisons et magasins à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 33, en date du 6 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Nefissa, sise entre Djedaïda et Tébourba, se compose des biens suivants : Henchir Bou-Saïda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 37, en date du 19 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Baccar ben Khelifa Keribi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison et une boutique, sise, 51 et 53, rue Soule El-Ouzar.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 45, en date du 19 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed ben Mohamed Béji Missaoudi, sise à Tunis, se compose des biens suivants :
1° Henchir, « Barj Salammbô », à 16 km. de Tunis, d'une superficie de 95 hectares, immatriculé sous le n° 37.711;
2° Une maison à La Marsa, 2, rue Salem Bouhajeb;
3° Un premier étage, à Sidi-Bou-Said, près Sidi Ghomrini;
4° Une maison à Tunis, 5, rue Ben Dhiaf.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 57, en date du 25 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ali ben Amar Merabet Lariani, sise à l'Ariana, se compose des biens suivants :
1° Olivette dite Bir Bou Jelda;
2° Parcelle de terre nue dite Saffar, d'une superficie d'un hectare et demi environ;
3° Parcelle de terre nue avec un puits dite Galiani, sise à Jaâfar;
4° Tarf El Ghaba, au lieu dit Benat, contenant encore quelques pieds d'oliviers à la Ghaba de Cherguia;
5° La moitié de la parcelle connue sous le nom de Gueltat Najah, près Borj Tourki.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 65, en date du 26 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hassen Dabchi, sise à la Banlieue de Tunis, se compose des biens suivants : quatre parcelles au Kram, une maison, une boutique et un magasin, situés dans le périmètre du même Gouvernorat.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 71, en date du 3 septembre 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed Aïssa Chaâbani Jaïdi, sise à la Banlieue de Tunis, se compose des biens suivants : un jardin à la Manouba, près Zahrouni, d'une contenance de trois hectares.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 73, en date du 1er octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Chadi ben Mohamed Barbiro, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue El-Baouab (rue du Concierge), n° 26, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
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Il ressort de la demande N° 77, en date du 1er octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation dite Habous Mohamed Chiar, sise à Tunis, se compose des biens suivants : trois maisons et un grand nombre, à Radès, rue Seghir.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 77, en date du 1er octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation dite Habous Sadok Chérif Pou Assida, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, à Tunis, 27, rue Merad.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 83, en date du 2 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Chadlia bent Hassen Koubaji, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, impasse Catharina, rue Achour.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 87, en date du 4 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Taïeb ben Chaâbane Ayari, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Abba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 97, en date du 8 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed ben Hassen Gharbi, sise à la Banlieue de Tunis, se compose des biens suivants : un jardin à Ozed Gueriana (La Manouba).
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 103, en date du 10 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Khemals Cherif dit Kallal, sise à Tunis, se compose des biens suivants :
1° Une maison à la rue Sidi Kochbati, impasse El Mamlouk, n° 2;
2° Un café et un garage à la rue de l'Alfa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 105, en date du 15 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Kalboussi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, 79, rue Souahel.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 107, en date du 15 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Amor El Bazze, sise à la Banlieue de Tunis, se compose des biens suivants : jardins complantés d'arbres fruitiers à Chatar (Radès).
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 111, en date du 17 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation
Aïcha bent Mohamed ben Ahmed ben Ali Jallabi Nafti M'ahal, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, rue Bou Haruda, impasse ben Lallahoum, n° 13.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 119, en date du 19 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Abd Allah ben Abid Allah, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : quatre cents hectares de terre nue à Henchir Mayyder, cheikhut Qurazla-Est, Pont-du-Fahs.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 133, en date du 4 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haï Abd Allah, sise à Tunis, se compose des biens dont une parcelle de terre complantée d'oliviers au versant de Jebel-Lahmar, aux environs du Belvédère.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 112, en date du 16 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Jani et Chargui, sise à Tunis, se compose des biens suivants : diverses propriétés à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 114, en date du 18 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Abid, sise à Tunis, se compose des biens suivants : diverses propriétés à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 118, en date du 4 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Farhat, sise à Tunis, se compose des biens suivants : Henchir dit : « Jebbna », à Pont-du-Fahs.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 120, en date du 29 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hassen Tourki, sise à Tunis, se compose des biens suivants : deux maisons et un magasin, rue Filet, n° 29, 31 et 30 et une boutique, rue Troudi, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 124, en date du 8 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Touil, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : nombreuses propriétés rurales à Tébourba, Sidi-Daoud, Carthage et Sidi-Fath-Allah, deux boutiques, à Tunis, rue Kachachine, n° 20 et 22, une boutique au Souk El-Brancia, n° 22 et un henchir à Maâlga.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
page 15Il ressort de la demande N° 128, en date d'octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mahmoud Azar, s.s.a. Tunis, se compose des biens suivants : une maison, rue de la Carrière, n° 28, une autre impasse Bougriou, n° 12, un magasin à la rue de la Carrière, un jardin et un premier engel, situés à Tunis et Banissue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 130, en date d'octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Abdallah Kahia, sise à Tunis, se compose des biens suivants : un henchir au Moruag et plusieurs immeubles à Hammam-Lif.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 135, en date du 1er novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Kaddour s'est mise à s'ilte, située à Tunis et Banisque, se compose des biens suivants : une maison, rue Bab-Souika, impasse de la Station, n° 6, à Tunis et une boutique, à la Marsa, rue du Palais Beylical.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 136, en date du 28 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Sidi Kacem, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une Zaouia, à Tunis, rue Sidi-El-Attaoui, n° 14.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 140, en date du 29 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Zardi, sise à Tebourba et Tunis, se compose des biens suivants : olivettes à la forêt de Tebourba, une boutique, rue El-Béji, n° 11 et une autre, rue Ennayar, impasse Bouhadra, n° 9, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 141, en date du 29 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ben Khelif, sise au Gouvernorat de Tunis, se compose des biens suivants : un henchir connu sous le nom d'El Morra et Ben Attia, à la Mornaghia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 144, en date du 22 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tunis, que la fondation Chadli ben Sassi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : deux maisons à Tunis, rue Gherairia, impasse Arbia, n° 9.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 146, en date du 20 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat à Tunis, que la fondation Haj Mohamed Masmoudi et Beya bent Haj Mohamed, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis,
objet du T.F. n° 3,929, magasins et premier étage, objet des T.F. n° 6,133, 6,439 et 8,595, maison à deux étages, café et jardin, non immatriculés, situés à Rades.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 147, en date du 20 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Agge, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison et deux boutiques à Tunis, rue Sidi-El-Bâchir, n° 36.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 149, en date du 19 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed ben Amor Aouadi dit ben Hamouda, sise à Tunis, se compose des biens suivants :
1° Rez-de-chaussée et premier étage, rue Bab-Saâdoun, impasse ben Khaldoun, n° 16;
2° Rez-de-chaussée et premier étage au lieu dit, n° 11;
3° Trois boutiques surélevées d'un premier étage, rue Bab-Saâdoun, n° 232;
4° Rez-de-chaussée et premier étage, rue Dour-El-Hara, n° 13.
5° immeuble à 2 étages comportant deux appartements et un magasin, rue Sidi Mahrez, impasse du Four, n° 19;
6° Rez-de-chaussée et premier étage, rue Karmatou, n° 4;
7° immeuble à 2 étages, comportant deux appartements et quatre magasins rue du Bain, place aux Chamaux, n°4.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 150, en date du 18 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmed Chaouche, sise à Tunis, se compose des biens suivants : le quart indivis d'une maison à Tunis, 11, rue El Mahdi.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 151, en date du 20 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Taïeb Rachdi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, rue Dour-El-Hara, surélevée d'un premier étage et un autre rue du Riche, ainsi que d'autres biens.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 153, en date du 20 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Beya bent Salah ben Youcef, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, rue Hammam-Remimi, impasse ben Taleb, n° 5, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 155, en date du 20 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haji Hassen ben Amor Gharbi, sise à l'Ariana, se compose des biens suivants :
1° Un café à l'angle des rues de la Municipalité et du Marché n° 1;
2° Trois maisons à la rue Sidi Ammar, n° 11, 12 et 13;
3° Deux maisons rue Sidi Jebali n° 32 et 33;
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4° Une maison rue Hadj Taboube, n° 8, à l'Ariana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 158, en date du 14 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Sidi Abid Chouadale, sise à Pont-du-Fabs, se compose des biens suivants : Henchir dit « Bir Mefrene », à Pont-du-Fabs.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 159, en date du 7 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed Guezaiah, sise à Radès, se compose des biens suivants : une maison et un jardin à la plage de Radès et diverses parcelles de terre à Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 160, en date du 14 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Kochbati, sise à Tunis, se compose des biens suivants : nombreuses propriétés rurales et urbaines à Tunis et Banlieue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 161, en date du 5 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Abd Errahmane Mahjoub, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une parcelle de terre située hors Bab Aléoua et une autre à l'Ariana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 167, en date du 5 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Ahmed Touati, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Sidi-Abd-El-Jelil, impasse Sidi-Abd-El-Jelil, n° 6.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 171, en date du 12 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Manoubia bent Hassen Larnaout, sise à Tunis, se compose des biens suivants : la moitié d'une maison située à Mellassine, immatriculée sous le n° 43.208.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 173, en date du 1er décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Beya bent Sehili, sise à la Banlieue de Tunis, se compose des biens suivants : maison à rez-de-chaussée et premier étage, à la Marsa, rue Hadi-Bey.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 175, en date du 5 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation de Dhanani, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants :ְנִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִיְיִ
de Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Dhanani, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production, production,
page 17GOUVERNORAT DE TUNIS ET HABITUME
Il ressort de la demande N° 227, en date du 28 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Bawul Bawul, sise à Tunis et Banlieu, se compose des biens suivants : un maison à Tunis, rue Jallazix, impasse Jallazix, N° 26.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 237, en date du 9 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Makhtar Jannadi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Jallazix, impasse Jallazix, N° 26.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 377, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Kazem Borcheki et Khedijn Krondba, dite Smaresi et Mohamed ben Rejeb Tourki dit Chouk, sise à Djebel Drif, se compose des biens suivants : Rencher dit « Sour El Burro » et « Ain Toubrouk », divisé en parcelles, sise au checklist Djebel Drif, du Gouvernorat du Cap Ban, fondation Mohamed ben Rejeb Tourki dit « Chouk ».
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 379, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Karem Borcheki, sise à Tunis, se compose des biens suivants : immeubles situés à la rue Souk El Bif ; une maison N° 22, une boutique N° 22 bis, une boutique N° 22, et à la rue El Mufti ; une petite maison N° 12, une boutique N° 20 et des excels sur des immeubles situés à la rue El Mufti et à la rue Souk El Bif, à la ville de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 379, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Radj Mohamed ben Lamine, sise à Tunis, se compose des biens suivants : deux maisons à la rue Toubrit El Bey, impasse Masjed El Kobba, N° 5 et 7, ainsi qu’une magasin N° 4, à la même impasse.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 381, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Rida bamt Saad Daraniche, sise à Tunis, se compose des biens suivants : deux maisons à la rue du Filet, N° 17, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 383, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Rabiba bamt Saad Daraniche, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue du Filet, N° 17, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 389, en date du 10 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Tabar Bawub, sise à Tunis et Banlieu, se compose des biens suivants : deux maisons à Tunis, rue Ibn Khaldoun, impasse Ben Tachfine, N° 1 et 12, une maison à la rue du Fleuve, une boutique à la rue Sakajine, N° 50, et deux fondanks avec terrain à Mellassine, N° 40, à la grande rue.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 391, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed Bessaidi, sise à Tunis, Banlieue et Tébourssouk, se compose des biens suivants : une maison à Tunis, rue Abba, impasse Mosseli, N° 8.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 393, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Haj Mohamed Bessaidi, sise à Tunis, Banlieue et Tébourssouk, se compose des biens suivants : Renchir Ain Zelika et Henchir Kosiou, à Tébourssouk, un jardin d’orangers et une olivette à la Manouba, une olivette au Mormaz, un magasin à Tunis, rue de la Carrière, impasse Bougriba, N° 16, et diverses parcelles.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 395, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Chadil Dargbouth, sise à Tébourba, se compose des biens suivants : une rue Guechba, à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 397, en date du 24 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous, à Tunis, que la fondation Haj Othman ben Aleya, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison rue Bab El Fellah, N° 1, avec la boutique attenante, et une maison rue Caïd-Dez, N° 8, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 399, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Radj Amar ben Ahmed, sise dans la Banlieue, se compose des biens suivants : terre et olivettes à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
page 18Il ressort de la demande N° 403, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation M’dj Amor ben Saad, a été la Banièue, se compose des biens suivants : Henchir Henna, au cheikhat de Djedents.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 405, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Amor ben Saad, a été la Banièue, se compose des biens suivants : olivettes et terres à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 407, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Mohamed Echebabou, a été dans la Banièue, se compose des biens suivants : terres et olivettes à Céhala.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 409, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation Zina beni Ha sen El Ferchichi, a été à Tunis, se compose des biens suivants : une maison N° 32, impasse El Gradeba, rue du Miel, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 411, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation Ahmad El Adouani, a été à Tunis, se compose des biens suivants : une maison N° 14, une maison et un étage N° 18, et une boutique N° 16 de la rue El Korchani, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 413, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous, à Tunis, se compose des biens suivants : henchir El Maisra, sis au cheikhat Ain-Ghebi, Délégation de Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 415, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous, à Tunis, que la fondation Sahhara beni Mohamed ben Abdelaziz, a été à Tunis, se compose des biens suivants : henchir Ajam et un jardin planté d’oliviers à El Mehammadia, un autre jardin à henchir El Khima de Morang.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 419, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohammed ben Hadj Ali El Ouni, a été à Tunis-Banièue, se compose des biens suivants : henchir Ajam et un jardin planté d’oliviers à El Mehammadia, un autre jardin à henchir El Khima de Morang.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 421, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation Sidi Mohamed El Hachchidi, a été dans la Banièue, se compose des biens suivants : des maisons, un étage, un magasin, des boutiques et une terre à Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 423, en date du 22 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Mohamed El Hachchidi, a été dans la Banièue, se compose des biens suivants : des maisons, un étage, un magasin, des boutiques et une terre à Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 427, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation El Abed El Hachchidi, a été à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, N° 7, impasse Catherine, rue Achour, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 429, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous au dit Gouvernorat, que la fondation M’dj Abi El Ghaoui, a été à Tunis, se compose des biens suivants : des maisons, un étage, un magasin, des boutiques et une terre à Radès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 471, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Rabous, à Tunis, que la fondation Selouba beni Hadj Ali M’ia, a été à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la Cité à Saida 2, N° 11.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
page 19Il ressort de la demande N° 475, en date du 18 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Darhouri, sise dans la Banlieue, se compose des biens suivants : une clivette à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 477, en date du 3 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ali Aoun Nabil, sise à Tunis, se compose des biens suivants : un jardin contenant des citronniers et des oliviers à Manouba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 479, en date du 18 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Amor Châar, sise dans la Banlieue, se compose des biens suivants : benchir Châar, immatriculé, situé à El Mornaghia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 481, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mohamed Zmerli, dite Ouakef Kalbata, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : une boutique, rue Souk El Blat, N° 44, et des parcelles d'oliviers.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 483, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Ali El Manoubi El Yazidi, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison, impasse Sidi Chollouf, N° 6 bis, et un magasin à la rue El Hafir, N° 62, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 485, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous, à Tunis, que la fondation Founa Tekali, sise à Tunis, se compose des biens suivants : une maison à la rue de l'Hiver, impasse Abid, N° 15, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 487, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Mustapha Khedja, sise à Tunis, se compose des biens suivants : des oliviers à Metline et Soliman et des enrels à Tunis et une maison à la rue du Sabre, à Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 489, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Tabar ben Rabah, sise dans la Banlieue, se compose des biens suivants : benchir Gohriana, immatriculé, et une parcelle de terre immatriculée « Mgaslet El Gharba », et une maison en ruine à Tébourba.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 493, en date du 26 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hadj Abdallah El Khaiti, sise dans la Banlieue, se compose des biens suivants : un jardin à Gammarth, Délégation de la Marsa.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 495, en date du 31 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Bascar El Mansouri, sise dans la Banlieue, se compose des biens suivants : parcelles d'oliviers à Zaghouan et un jardin de citronniers et d'oliviers et une parcelle de terre nue au même endroit.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 499, en date du 7 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Hamouda ben Ouali, sise dans la Banlieue, se compose des biens suivants : parcelles d'oliviers à l'Ariana ainsi que deux parcelles à Sousse, une maison impasse des Armes à Souki Bel Khir et une maison et une boutique à Sousse.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 501, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au dit Gouvernorat, que la fondation Mahmoud Khamadar Siani dite El Gamatou, sise à Tunis et Banlieue, se compose des biens suivants : des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1957 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
page 20SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE
SERVICE DE L'ELECTRICITÉ
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chsoual 134))
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports, en vue de la construction de la ligne 22 E.V. Ksour Essai-La Chebba, destinée à l'alimentation en énergie électrique de La Chebba.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé aux Gouvernorats de Sousse et Sila, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.