Le Secrétaire d'État aux Finances,
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), sur le paiement des indemnités de dommages de guerre et notamment son article 9;
Vu la loi N° 57-44 du 30 septembre 1957 (5 rabia 1 1377), sur le paiement des indemnités de dommages de guerre et notamment son article 2.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Les titres de la troisième série visés par le décret précité du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) seront amortissables dans les conditions suivantes :
A la fin de la troisième année :
| — les coupures de 5.000 fr. | 3.124 fr. |
|---|---|
| — les coupures de 10.000 fr. | 6.248 fr. |
| — les coupures de 50.000 fr. | 31.243 fr. |
| — les coupures de 100.000 fr. | 62.486 fr. |
A la fin de la quatrième année :
| — les coupures de 5.000 fr. | 2.600 fr. |
|---|---|
| — les coupures de 10.000 fr. | 5.200 fr. |
| — les coupures de 50.000 fr. | 26.000 fr. |
| — les coupures de 100.000 fr. | 52.000 fr. |
ART. 2. — Le remboursement anticipé de ces titres prévu à l'article 8 du décret susvisé aura lieu à leur valeur nominale et en espèces pour la totalité de cette valeur.
Tunis, le 12 avril 1958.
Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.