Le Cheikh Amor ben Hadj Brahim Djedidi, domicilié à Hammmet avise le public qu'il est propriétaire et en sa possession et jouissance la totalité d'un jardin, sis à Bir-Bourekba, Délégation de Hammamet, Gouvernorat du Cap-Bon, d'une superficie de quarante hectares, complantés d'arbres fruitiers et renfermant des constructions et deux puits, ce jardin a pour limites :

Sud : littoral de la mer;
Est : Mahmoud ben Hamida Djedidi;
Nord : la route numéro un de Tunis à Sousse;
Ouest : Azaiez Djedidi.

Le titre de propriété y afférent ayant été égaré, le sus nommé désire faire établir une « Outhika » en tenant lieu. En conséquence quiconque aurait des droits à faire valoir devra en saisir M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.

Passer ce délai, aucune opposition ne sera admise.

Fait en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul. Le 8 avril 1958.

Le Président signé (illisible). Emprunte du cachet du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

N° 137.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. du 7 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 15 avril 1958, N° 130, il appert que MM. Raymond BAROUKH & Sauveur UZAN, demeurant à Beau-Site, 3, rue d'Ispahan ont cédé à MM. Harry HADDAD, demeurant à Tunis, 38, rue Courbet et Ernest-Elie HADDAD, demeurant à Tunis, 1, rue Baupin, leur droit au bail sur le magasin à usage commercial, sis à Tunis, 2, rue Bab Carthagène. Les oppositions au paiement du prix de vente devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion, entre les mains des acquéreurs.

Pour extrait.

N° 138.

Cession de parts sociales et dissolution de société

Suivant acte s.s.p. du 19 avril 1958, enregistré à Sfax, le 24 avril 1958, N° 15, M. Albert FRATI a vendu à M. Elie FRATI, demeurant à Sfax, les 1.450 parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée dénommée « GRANDE MARBRERIE DU SUD Elie FRATI & C° », au capital de 1.450.000 francs.

M. Elie FRATI étant devenu seul propriétaire des actions de la dite société, celle-ci se trouve dissoute à compter du 19 avril 1958.

Deux exemplaires des contrats ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 139.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PATES ALIMENTAIRES

Société Anonyme au Capital de 10.500.000 francs
Siège Social :
4, rue de Médenine, Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Pâtes Alimentaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Annuelle qui sera tenue le 20 mai 1958, à 16 heures, au siège social de la Société, sis 4, rue de Médenine, à Tunis.

Ordre du jour

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1957.

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice.

Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et affectation des bénéfices.

Autorisation à donner aux Administrateurs, en exécution de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Le Président, Directeur Général.

N° 140.

SOCIETE NOUVELLE MAISON

DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme au Capital de 10.000.000 de francs
Siège Social :
8, rue Charles-de-Gaulle, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, Société Anonyme au Capital de 10.000.000 de francs, divisé en 1.000 actions de 10.000 francs chacune, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 12 mai 1958, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Distribution de titres de portefeuille en application du décret du 30 mars 1957, article 13, et conformément aux décisions de l'Assemblée Générale du 24 mars 1958.
2° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 141.

SOCIETE MINIERE

DU DJEBEL ARJA

Société anonyme au capital de 22.500.000 francs
Siège social à Tunis
26, rue Es-Sadikia

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date, à Tunis, du 24 février 1958, la « Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie » (SORE MIT) à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, et Monsieur Eugène COLLETTI, demeurant à Saint-Germain, en qualité de

p. 484

CXLIII

fondateurs, ont établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Objet : Exploitation directe ou indirecte d'une mine de mercure et autres métaux du 3e groupe, sise en Tunisie, au lieu du Djebel Arja, près de Tabarka, constituant le permis d'exploitation du 3e groupe, n° 154 et les permis de recherches contigus n° 30.533 et 30.534 dont l'apport est fait à la société, éventuellement, l'étude, la recherche, l'exploitation des substances minérales du 3e groupe de Tunisie, et généralement toutes opérations, commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : « Société Minière du Djebel Arja ».

Siège social : à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive de la Société.

Apports : Monsieur Eugène COLLETTI et la SOREMIT apportent :

1° Le permis d'exploitation du 3e groupe portant le n° 154 et les permis de recherches contigus n° 30.533 et 30.534;

2° Les travaux miniers de recherches, de reconnaissance et de préparations effectuées, ainsi que les minerais existant au carreau, les études et essais;

3° L'équipement de mine et matériel de laboratoire;

4° Un bâtiment de 4 × 5 mètres, construit sur terrain domanial.

En représentation de ces apports, estimés à 15.000.000 de francs, il est attribué à Monsieur Eugène COLLETTI et à la SOREMIT 3.000 actions de 5.000 francs chacune à répartir par moitié entre les apporteurs.

Capital social : Le capital est fixé à 22.500.000 francs, divisé en 4.500 actions de 5.000 francs chacune sur lesquelles :

1.500 actions, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Eugène COLLETTI en rénumération de ses apports en nature;

1.500 actions, entièrement libérées sont attribuées à la SOREMIT en représentation de ses apports en nature;

1.500 actions sont à souscrire en numéraire.

Forme et transmission des actions : Toutes les actions sont nominatives, même après leur entière libération.

Leur cession ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert signée des cédants ou de leurs mandataires spéciaux et inscrite sur un registre de transferts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nomination. — La société est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale.

Procès-verbaux. — Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président ou celui des administrateurs qui a présidé la réunion et un autre administrateur présent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil, ou, en cas d'empêchement, par 2 administrateurs ayant ou non assisté à la réunion.

Pouvoirs du Conseil. — Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes ou opérations relatifs à l'objet social, à l'exclusion seulement des actes expressément réservés à l'Assemblée générale.

Délégation de pouvoirs. — Le Conseil d'administration délègue les pouvoirs qu'il juge nécessaire pour le fonctionnement de la société.

Année sociale. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1958.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 25 mars 1958, la SOREMIT et Monsieur Eugène COLLETTI, fondateurs, ont déclaré que les 1.500 actions de numéraire de 5.000 francs chacune, faisant partie du capital social ont été entièrement souscrites par six personnes et qu'il a été versé en espèces par chacun des souscripteurs une somme égale au quart des actions par eux souscrites, soit au total la somme de 1.875.000 francs.

A cet acte est demeuré annexé :

1° Un exemplaire des statuts en date du 24 janvier 1958;

2° La liste des souscripteurs et état des versements;

3° L'attestation de la Société Générale (agence de Tunis), reconnaissant le versement en dépôt de la somme de 1.875.000 francs.

III. — La première Assemblée générale constitutive en date du 4 avril 1958 a, aux termes du procès-verbal de sa délibération :

1° Après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration faite par les fondateurs au Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 25 mars 1958, de la souscription intégrale des 1.500 actions de numéraire faisant partie du capital de la société, et du versement en espèces par chaque souscripteur du quart des actions par lui souscrites soit au total 1.875.000 francs ;

2° Nommé Monsieur Marcel COMTE, 17, rue d'Angleterre à Tunis, commissaire chargé, conformément à la loi, de vérifier et apprécier la valeur des apports en nature faits par Monsieur Eugène COLLETTI et la SOREMIT et de présenter à ce sujet un rapport à la deuxième Assemblée générale constitutive.

IV. — La deuxième Assemblée générale constitutive, en date du 11 avril 1958, a, aux termes du procès-verbal de sa délibération :

1° Adopté les conclusions du rapport du Commissaire vérificateur et approuvé les apports en nature et leur rénumération.

2° Approuvé les statuts de la société dite « SOCIETE MINIERE DU DJEBEL ARJA », établis par l'acte sous seine privé du 24 février 1958, après en avoir modifiés les articles 35 et 43 et déclaré la société définitivement constituée.

3° Nommé comme premiers administrateurs :

— La Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie (SOREMIT), 26, rue Es-Sadikia, à Tunis ;

— Monsieur Eugène COLLETTI, demeurant à Saint-Germain ;

— La Compagnie de Phosphates et Chemins de Fer de Gafsa, 122, rue de Serbie, à Tunis ;

— La Compagnie Royale Asturienne des Mines, 95, avenue Mohamed V, à Tunis ;

— La Société des Mines de Douaria, place Amiral Darrieux, à Bizerte ;

— La Société des Mines du Djebel Ajered, 8, rue d'Avignon, à Tunis.

4° Nommé Monsieur Marcel COMTE 17, rue d'Angleterre, à Tunis, Commissaire titulaire, chargé de faire le ou les rapports prévus par la loi à la première Assemblée générale annuelle et Monsieur Charles CHOISEL, 16, avenue de Carthage, à Tunis, commissaire suppléant.

V. — Suivant délibération en date du 11 avril 1958, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Antoine GRANOTIER, Président Directeur Général de SOREMIT, en qualité de Président Directeur Général de la Société, avec tous les pouvoirs prévus aux articles 20 et 21 des statuts que lui a délégués le Conseil d'Administration.

Dépôts. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 avril 1958 :

Deux exemplaires des statuts de la Société ;

Deux copies certifiées de la déclaration des souscription et de versement ;

Deux copies certifiées de la liste des souscripteurs des actions de numéraire et état des versements effectués par chacun d'eux ;

Deux copies certifiées de chacune des Assemblées constitutives des 4 et 11 avril 1958 ;

Deux copies certifiées du rapport du Commissaire aux apports.

N° 142.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seings privés, enregistré à Tunis, le 24 avril 1958, sol. 694, série I, case 371, Monsieur MOHAMED BEN ABDELLATIF KHOUJA a vendu à MM. Mongi et Khémala ANNABI, le fonds de commerce de librairie, connue sous le nom de « Librairie Orientale », sis rue Bab Souika, n° 132, à Tunis. L'enseigne et le personnel ne sont pas compris dans la cession.

Les oppositions seront reçues, le cas échéant, dans les vingt jours de la parution du second avis, entre les mains des acquéreurs, 12, rue Bab Souika, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 143.

PREMIER AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « Esther Ariana », n° 24.779 est prié de la remettre à son propriétaire M. Ange MAAREK, demeurant à Tunis, 65, avenue de Londres.

Le présent avis est fait en vue d'obtenir un duplicata du dit titre foncier.

N° 144.

p. 485

CXLIV

SOCIETE AUXILIAIRE TUNISIENNE DE NAVIGATION MARITIME (S.A.T.U.N.A.)

Société à responsabilité limitée au capital de 3.000.000 de francs

Siège social :

2 bis, rue de Strasbourg, Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date du 15 avril 1958, à Tunis, enregistré à Tunis.

Dépôt : En double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 avril 1958.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Toutes opérations de transports maritimes, d'agences maritimes, d'armement, d'affrètement et de construction et d'exploitation de chantiers navals.

Dénomination : « Société Auxiliaire Tunisienne de Navigation Maritime » en abrégé : « S.A.T.U.N.A. ».

Durée : 99 ans, renouvelable.

Siège : 2 bis, rue de Strasbourg, Tunis.

Apports : Capital social : 3.000.000 de francs tunisiens apportés par :

1° M. Alexandre COHEN, commerçant, Tunis : 1.000.000 de francs tunisiens;

2° M. Hans-Edwin REITH, Armateur, Propriétaire de la Société de Navigation « ORION » Reith et C°, Hambourg, Allemagne : 1.000.000 de francs tunisiens;

3° M. Herbert de CABOGA-STUBER, Banquier, Tunis : 1.000.000 de francs tunisiens,

versés en espèces, pour lesquels sont attribuées 100 parts de 10.000 francs à chacun des trois associés. Toutes les parts sont entièrement libérées.

Gérance : 1° M. Alexandre COHEN, demeurant à Tunis, 62, avenue de Paris;

2° M. Herbert de CABOGA-STUBER, demeurant 10, rue Massicault, la Marsa,

avec les pouvoirs les plus étendus et la signature collective. Toutefois, tout engagement de la Société qui dépasse, pour le cas individuel, la somme de 500.000 francs ne pourra être réalisée qu'avec le consentement de la majorité du Capital social.

Conseil de Surveillance : Il est établi un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de neuf au plus. Les membres ne sont pas obligatoirement sociétaires. Ils sont élus pour six ans avec rééligibilité par une majorité de trois quarts des sociétaires.

Les sociétaires établissent les prérogatives du conseil de surveillance.

Ont été élus : M. Hans-Edwin REITH, Armateur, Hambourg, Allemagne, Président; M. Richard GUYER, Commerçant, Zurich, Suisse, Vice-Président et le Capitaine Anton BOYKSEN, Armateur, Rodenkirchen, Allemagne.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, 10 % pour la répartition proportionnelle au nombre de parts. Le solde est à la disposition de l'assemblée des sociétaires qui pourrait l'affecter en totalité ou en partie à la constitution d'une réserve spéciale, destinée à l'achat de navires.

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait :

Les Gérants,

Alexandre COHEN;

Herbert de CABOGA-STUBER.

N° 145.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 avril 1958, Vol. 694, Case 421, M. Abdel Hamid ben Ahmed En’Namlaghi a vendu à M. Ahmed ben Amor ben Hriz son fonds de commerce, sis à Tunis, n° 11 et 11 bis et 13, rue El-Kantara.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion, chez M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de La Valette, à Tunis.

N° 146.

Etude de M. Tahar KLIBI, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie et après surenchères

DE LA TOTALITE

D'UN IMMEUBLE

à usage d'abitation, situé à Sidi-Bou-Said.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 juin 1958, à neuf heures du matin, à l'Audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Poursuivant : M. ALI BEN NASR EL YACOUBI, demeurant à Sidi-Bou-Said.

Partie saisie : M. ABDERRAZAK BEN ALI BEN AHMED EL BJAOUI, demeurant à Sidi-Bou-Said.

DESIGNATION

DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Situé à Sidi-Bou-Said, à usage d'habitation, d'une superficie de 168 mètres carrés entièrement construits, objet du titre foncier N° 44.577 « ABDERRAZAK I ».

MISE A PRIX

Six cent mille francs, ci : 600.000 francs.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Tahar KLIBI.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° A l'Etude du poursuivant, 38, rue d'Espagne, à Tunis;

2° Au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 147.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

Service des Domaines

VENTE

aux enchères publiques

D'UN TERRAIN A BATIR

sis à Schuiggui

Il sera procédé le samedi 31 mai 1958, à 9 heures, dans les bureaux du Service des Domaines, 13, rue de Rome, à Tunis, à la vente aux enchères publiques du lot n° 32 du Lotissement Urbain de Schuiggui, à distraire du Titre Foncier n° 87.372 (bis).

Mise à prix : 400.000 francs.

Prix payable en dix annuités. Obligation de construire une maison d'habitation.

Cautionnement de garantie : 30.000 francs.

Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges au Service des Domaines, 13, rue de Rome, à Tunis.

N° 148.

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD

« S.I.N. »

Société à responsabilité limitée au capital de 15.000.000 de francs

rue Cap.-Madon, Bizerte

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, en date à Bizerte, du 29 mars 1958, enregistré dite ville, le 16 avril 1958, Folio 67, Case 357, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 26 avril 1958, que Messieurs les Membres de la Société à responsabilité limitée au capital de 15.000.000 de francs, dénommée « SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD », se sont réunis au siège social, situé à Bizerte, rue Madon, et ont adopté à la majorité les résolutions suivantes :

L'Assemblée accepte les démissions de MM. JEANDET Louis et CATANESE Sauveur, de leurs fonctions de gérants, en leur donnant quitus de leur gestion.

L'Assemblée désigne MM. TOMAS Lucien et ADAMO François, qui acceptent, gérants de la Société, avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

En conséquence de cette nomination les statuts seront modifiés.

Pour extrait.

N° 149.

p. 486

CXLV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Avril 1958

SUCCESSION

Les créanciers de feu ZINCOVITCH Alexandre, professeur de musique à Bizerte et Menzel-Bourguiba, sont priés d'adresser leurs titres de créances (sous bordereau en double exemplaire), à Monsieur P. GIRARD, Administrateur sequestre de la succession, 21, avenue d'Algérie, Bizerte.
N° 150. | D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 avril 1958, Vol. 694, Série Bis, Case 269, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Ali ben Mohamed ben Dahmani Djelassi, pour une durée de trois mois expirant le 30 juin 1958, renouvelable tacitement de six mois en six mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, Place Franklin.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à ce gérant.
N° 151. |

Citer : Avis n° 308-35, JORT n° 34 du 29 avril 1958, p. 483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro