GOUVERNORAT DE SFAX
Il ressort de la demande N° 1, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Nasr Echchoukir, sise à Mahrès, se compose des biens suivants : une oliveraie, cinq boutiques, une boulangerie, un garage, une minoterie et une maison, à Mahrès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 2, en date du 19 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hadj Ali Maalla, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison et divers jardins complantés, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 3, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Cheikh Ali Ennouri, sise à Sfax, se compose des biens suivants : divers immeubles, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 4, en date du 20 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Bou Okkazine, sise à Sfax, se compose des biens suivants : divers immeubles, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 5, en date du 22 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Abdelkafi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : divers immeubles, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 6, en date de décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Ghrab, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 7, en date du 20 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Amor Charrouda, sise à Djebeniana, se compose des biens suivants : cinq oliveraies.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 8, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Fakhfakh, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 9, en date de décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hadj Ali Charrouda, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison surélevée d'un étage et deux boutiques, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 10, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Mohamed Hamza, sise à Sfax, se compose des biens suivants : deux jardins au Centre Kammoun de Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 11, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed Guetata, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, rue Cheikh-Tijani; une autre maison, rue Kaddour; diverses boutiques; trois jardins pourvu chacun d'une demeure; deux parcelles de terre nue et des parcelles de terre complantées d'oliviers.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 12, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed Guetata, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 13, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mahmoud Méguediche, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un immeuble, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 14, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hamed ben Hadj Ali, sise à Sfax, se compose des biens suivants : six maisons, dont trois surélevées d'un étage chacune.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 15, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hadj Mohamed Bécour, sise à Sfax, se compose des biens suivants : deux parcelles plantées d'oliviers.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 501JOURNAL OFFICIEL DE L'INDUSTRIE D'UNE BEEGUE TUNISIENNE — 6 Mai 1958 501
Il ressort de la demande N° 16, en date du 31 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Mannam, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison surélevée d'un étage, à Sfax-Ville.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 17, en date du 31 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Aouicha El Afface, sise à Sfax, se compose des biens suivants : la moitié d'un jardin et deux kirats d'une maison, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 18, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ahmed El Apadi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison et une boutique, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 19, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mahmoud Assayala, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 20, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Abderrahman El Kharrat, sise à Sfax, se compose des biens suivants : diverses propriétés, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 21, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hadi Amor ben Chalbi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un henche planté d'oliviers, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 22, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Salah El Korski, sise à Sfax, se compose des biens suivants : diverses propriétés, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 23, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Amena bent Brik, sise à Sfax, se compose des biens suivants : local d'habitation à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 25, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Aicha El Kakata, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison surélevée d'un premier étage, à la ville de Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 26, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Béchir El Yanki, sise à Sfax et Kerkennna, se compose des biens suivants : immeubles à Sfax et Kerkennna.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 27, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Gargouri, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 29, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Mohamed ben Saïd Abbas, sise à Sfax, se compose des biens suivants : six boutiques, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 30, en date du 3 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Haj Es-Sadok Abdelmoula, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin, sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 31, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Haj Ahmed ben Hassan, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec une habitation, route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 32, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Enaiss Salem, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 33, en date du 4 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Taoufik Echarfi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : plusieurs immeubles, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 34, en date du 4 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Khedija bent El Haj Mohamed, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane avec une habitation, sur la route de Kramda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 502502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Mai 1958
Il ressort de la demande N° 35, en date du 3 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Fatma bent Salem Ayar, sise à Sfax, se compose des biens suivants : neuf quirats d'une maison, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 36, en date du 3 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Khanfir, sise à Sfax et Djebiniana, se compose des biens suivants : plusieurs immeubles, à Sfax et à Djebiniana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 37, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Sidi Abi Isaâc, sise à Djebiniana, se compose des biens suivants : plusieurs immeubles, à Djebiniana.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 38, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Mohamed Abbas, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un fondouk et cinq boutiques, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 39, en date du 26 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed Chakroun, sise à Sfax, se compose des biens suivants : d'un jenane sur la route de Tanyour.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 40, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Hajj Ahmed Abid, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane sur la route de Kramda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 41, en date du 19 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation M'Hamed Ezzayadi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane sur la route de Kramda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 42, en date du 31 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Hajj Ahmed Abid, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane avec trois habitations sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 43, en date du 29 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Ibrahim, sise à Mahrès, se compose des biens suivants : un jenane planté d'oliviers et d'arbres fruitiers.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 44, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed El Kallal, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un premier étage, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 45, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Kmar bent Salem Ellajmi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane sur la route de Gabès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 46, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Khedija bent Hamouda, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un premier étage, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 48, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben El Hajj Ahmed Bouzid, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un terrain mesurant plus de deux hectares avec un vieux bordj sur la route d'El-Ain.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 49, en date du 5 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ali ben El Hajj Mohamed Oéfâ El Karral, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison surélevée d'un premier étage, rue Ibn-Kaddour, un jenane avec une habitation, sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 50, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Hajj Ahmed Kridiss, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane avec une habitation, route de Agareb.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 51, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben-El Hajj Mohamed Essayala, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un premier étage, rue Selim-Echarfi, un jenane avec une habitation, route d'El-Afrane et trois oliveraies, route d'El-Afrane.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 503Il ressort de la demande N° 52, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed El Mekki Bouhelal, sise à Sfax, se compose des biens suivants : d'un jenane avec plusieurs habitations, route d'El-Afrane, un deuxième jenane et une habitation, route d'El-Aïn.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 53, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Haj El Mekki El Berchani, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un premier étage, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 54, en date du 31 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hamdia, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane avec une habitation, un four et plusieurs boutiques sur la route de Menzel-Chaker.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 55, en date du 31 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Selim El Jaziri, sise à Sfax, Hammam-Lif et au Bardo, se compose des biens suivants : une huilerie, route de Kramda, trois oliveraies à Sfax et une villa à Hammam-Lif et une autre au Bardo.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 56, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed Maâlla, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane sur la route d'Allia et une oliveraie route d'Agareb.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 57, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Said ben Ahmed El Cson-tini, sise à Sfax, se compose des biens suivants : plusieurs jardins, une habitation sur les deux routes d'El-Aïn et Attia, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 59, en date du 3 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ali ben Said Ghorbal, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison près de Bab-El-Jabli, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 60, en date du 3 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed El Hammami, sise à Sfax, se compose des biens suivants : d'une maison et des boutiques, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 61, en date du 5 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation El Haj Hassine El Hadiji, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un terrain planté d'arbres fruitiers, sur la route d'El-Afrane à la forêt de Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 62, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Fattouma Amna et Khedija, filles de El Haj Ahmed Mehdi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane, route d'El-Afrane, forêt de Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 63, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Sidi Maklouf, sise à Sfax, El-Khriba, Echabba et Djebeniana, se compose des biens suivants : immeubles dans les régions, sus-dites.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 64, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben El Haj Ali Errekik, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jenane sur la route d'El-Afrane, à la forêt de Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 65, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation M'Hamed El Hamir, sise à Sfax, se compose des biens suivants : la moitié indivise d'un jenane connu sous le nom d'El Hofra, à la forêt de Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 66, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hamouda ben Jemaâ, sise à Sfax, se compose des biens suivants : d'un jenane avec une habitation, sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 67, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ezouari, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, sise rue Sidi-En-ouri, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 68, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Cheikh Ali Ennouri, sise à Sfax, se compose des biens suivants : plusieurs propriétés, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 504Il ressort de la demande N° 69, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation M'Hamed Zouari, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, rue de la Kashah, à Sfax et un jardin complanté sur la route d'El-Afrane.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 70, en date du 17 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ali El Ech, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison au boulevard Mallac, à Sfax-Ville.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 71, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Oued Zaraa, sise à Agareb, se compose des biens suivants : un jardin, à Agareb.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 72, en date du 10 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hadj Ahmed Chtourou, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, une huilerie, un café, une boulangerie, huit boutiques, un marjaa comprenant six boutiques, à Sakiet-Ezzait et quatre vingt dix pieds d'oliviers, à Ksar-Taniour.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 73, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hadj Ali Ezzaladi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin, sur la route de Gremda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 74, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Brahim El Fârici, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 75, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Abderrahman Naji, sise à Sfax, se compose des biens suivants : le quart d'une maison et le quart d'une boutique, à Sfax-Ville.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 76, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hadj Ahmed ben Mahmoud, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin comprenant une habitation sur la route d'Eddaïer et trente pieds d'oliviers au dit lieu.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 77, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Ali El Fériani, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, rue El-Mourabitine et quatre boutiques surélevées d'un étage et pourvues de deux sous-sols.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 78, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Sidi Mhadhdheb, sise à Skira, se compose des biens suivants : henchir dit Henchir Sidi Mhadhdheb.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 79, en date du 10 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Hadj Ali Erreguig, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une parcelle de terre comprenant une habitation sur la route d'El-Afrane.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 80, en date du 10 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Hadj Ali Erreguig, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, rue Eldjem, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 81, en date du 20 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Mohamed El Guermazi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, rue Khéreddine, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 82, en date du 10 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Salem Guenouni, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax et un jardin sur la route de Gremda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 83, en date du 10 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Tahar ben Haj Mohamed Oufa Karral, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison à la ville de Sfax, 20 quirots d'un jardin comportant un logement sur la route de Tunis, jardin « Ben Dhekar » en association avec M'Hamed ben Haj Mohamed et 320 oliviers sur la route de Daïer.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 84, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Mohamed ben Hassine ben Merad, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un rez-de-chaussée et deux appartements au premier étage et cinq boutiques, rue Fériani, une boutique et une pièce, au
p. 505Souk Rehsa, un jardin sur la route d'Agareb et un jardin avec logement sur la route d'El-Afrane.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 85, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ahmed ben Hamouda Mezghenni, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax, une parcelle de terre nue sur la route d'Agareb et 57 pieds d'oliviers sur la route d'El-Aïn.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 86, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hamda Mezghanni, sise à Sfax, se compose des biens suivants : olivette sur la route de Gremda, un jardin, une huilerie et un terrain nu sur la route d'Attia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 87, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Mohamed Mezghanni, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une boutique au rez-de-chaussée, un appartement au premier étage, un sous-sol et un jardin avec logement sur la route de Gremda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 88, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Mahmoud El Euche, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur la route de Daler et un autre à Ain-Ballate.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 89, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Salem ben Haj, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec logement sur la route de Daler.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 90, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Alcha bent Mohamed, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur la route d'El-Aïn.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 91, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Hassine ben Ahmed ben Merad, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison au rez-de-chaussée, un appartement au premier étage et cinq boutiques, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 92, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Ali Rekhisse, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur les routes d'El-Aïn et Attia, un jardin sur les routes d'Agareb et Attia et un terrain nu à la forêt de Sidi Abid Zouari.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 93, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Amena bent Mansour Boudabouze, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec logement sur la route d'El-Aïn.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 94, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Abid Ammani, sise à Sfax, se compose des biens suivants : six olivettes avec logement et huilerie, la première située à Hajeb, par Soualah; la deuxième à Ouled Ameur; la troisième à Charchara; la quatrième à Soualah; la cinquième et sixième sur la route d'Aïn-Fallate.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 95, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Mohamed Béchir Sallami, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec construction sur la route d'El-Afrane.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 96, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Ali Bou Attour, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une olivette sur la route de Gremda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 97, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Sadok ben Amor Kamoune, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec logement et une olivette sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 98, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Haj Mohamed Siala, sise à Sfax, se compose des biens suivants : les 2/3 d'une boutique et d'un sous-sol, un magasin, rue El-Bey, une boutique et vingt quirats d'un magasin, à Rahbet Taâme, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 99, en date du 20 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Mansour Tourki, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une olivette sur la route de Mahdia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
p. 506JOURNAL OFFICIEL DE LA KETT LIGUE TUNISIENNE 6 Mai 1958
Il ressort de la demande N° 100, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hassen ben Othman, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une parcelle de terre avec logement sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 101, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed Guenouni, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison à Sfax et un jardin sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 102, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Salem ben Khelifa Jarraya, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un terrain avec construction sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 103, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Fattouma bent Ali Abdelkéfi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une parcelle de terre avec logement à Sidi-Mansour.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 104, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ahmed ben Haj Ahmed Hachicha, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison et deux olivettes sur la route de Gremda, deux olivettes sur la route d'Attia et deux olivettes sur la route d'El-Aïn.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 105, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Aziza bent Hamouda Bradal, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec logement, un four et une boutique sur la route d'Attia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 106, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Said Gargouri, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax, rue Ibn-Rochde.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 107, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed Goubda et Khedija bent Mohamed, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur la route d'El-Aïn.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 108, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ali ben Ahmed Choura, sise à Sfax, se compose des biens suivants : la moitié d'une maison, à Sfax, rue El-Djem.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 109, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ali ben Mohamed Lagrebi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin à la forêt d'Agareb.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 110, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hamouda Lameri, sise à Sfax, se compose des biens suivants : deux jardins complantés d'oliviers et d'arbres fruitiers sur la route de Mahrès.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 111, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ahmed El Aoud, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec logement sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 112, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ali ben Ali El Kobbi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, à Sfax.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 113, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Salab Abd Ennadher, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur la route d'El-Aïn.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 114, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Haj Hamouda, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur la route d'El-Aïn.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 115, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ali ben Brahim Trigui, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin et une huilerie sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 116, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des
p. 507Habous à Sfax, que la fondation Halima Jeliouli, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur la route de Tunis.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 117, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Hamda Bajjar, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec logement à Tablia, deux olivettes sur la route de Mahdia, un café et deux boutiques.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 118, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Ahmed ben Triki, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin sur la route de Mahdia.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 119, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Haj Mohamed Hentati, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison à deux étages, rue Driba, une maison sur la route de Taniour, un café et un premier étage, Borj-Ennar, deux parcelles de terre, la première située sur la route de Habana et la seconde sur la route de Taniour.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 120, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mahsouna bent El Farsi, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un premier étage, rue Abdelkader, deux jardins, à Ain-Fallat, 20 quirots et 1/2 du jardin avec construction de « Ben Dhekar ».
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 121, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Amena bent Salem ben Salem, sise à Sfax, se compose des biens suivants : un jardin avec construction sur la route de Daler.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
Il ressort de la demande N° 122, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Mohamed ben Naceur Chabchoube, sise à Sfax, se compose des biens suivants : une maison, rue El-Djem, une maison et deux boutiques, rue Sebai, deux magasins près de Hammam-Oust, un magasin et un sous-sol, rue El-Bey et sept jardins sur la route de Gremda.
Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la contribution foncière pendant la période triennale 1958-1960, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il leur rappelle qu'en application de l'article 9 du décret susvisé, ils sont tenus de faire pendant les 4 mois de chaque période triennale, sur un imprimé qui leur sera fourni par la Municipalité, une déclaration indiquant la situation exacte du terrain.
En cas d'infraction à l'article ci-dessus, les contribuables s'exposent à de graves pénalités.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat aux Finances se propose de recruter à titre précaire et révocable, cinq agents temporaires de catégorie « E », ayant un degré d'instruction au moins égal au certificat d'études primaires, employés soit à des travaux d'écritures, soit à des travaux de surveillance ou de contrôle (préposé-chef ou matelot-chef des Douanes).
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 10 jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service du Personnel), place du Gouvernement, à Tunis.