Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence en date du 2 mai 1958 (12 chaoual 1377), les dispositions du présent additif sont rendues obligatoires, à compter du jour de leur publication dans les mêmes conditions que le règlement publié au Journal Officiel Tunisien du 24 août 1956 (17 moharem 1376), qu'elles complètent

Publié au Journal Officiel n° 37 du 13 mai 1958, page 524

Les indemnités fixées par le présent additif doivent être majorées dans les conditions prévues par les décrets des 14 mars 1946 (10 rabia II 1365), 22 août 1946 (24 ramadan 1365), 8 janvier 1948 (25 safar 1367), 2 décembre 1950 (21 safar 1370), 18 octobre 1951 (17 moharem 1371) et 15 septembre 1955 (27 moharem 1375).

Additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des sociétés faisant le commerce du pétrole et de ses dérivés.

Le règlement susvisé est complété comme suit :

TITRE III

AVANTAGES ACCESSOIRES

ACCORDES AUX SALARIES

Après le paragraphe 2. — Déplacements :

Ajouter :

3° Prime de caisse

Les ouvriers spécialement affectés à la vente des carburants et des lubrifiants et chargés d'encaisser les produits des ventes dans les stations en gérance directe, percevront une prime dite de caisse de 230 francs par mois.

Cette prime pourra être diminuée au prorata des journées de travail effectif et sera, dans ce cas, attribuée par vingt cinquième.

4° Prime de rendement

Il est alloué aux graisseurs, laveurs et sécheurs de station-service, une prime uniforme de rendement de 115 francs par mois.

Cette prime pourra être diminuée au prorata des journées de travail effectif et sera, dans ce cas, attribuée par vingt cinquième.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence en date du 2 mai 1958, JORT n° 37 du 13 mai 1958, p. 524.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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