Décret du 18 juillet 1957 (20 dont hidja 1376), portant abolition du régime des habous

GOUVERNORAT DE SBEITLA

Il ressort de la demande N° 1, en date du 27 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Sidi Harrath, sise au Cheikhat de Bou-Zkame, Délégation de Kasserine, Gouvernorat de Sbeitla, se compose des biens suivants : propriété sise au dit lieu.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 2, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Hadj Salah El Acidi, sise aux Cheikhats d'Haidra, de Barmajna et Banlieue de Thala, se compose des biens suivants : terre labourable, d'une superficie de trois mille hectares environ, à Henchir Haidra, Bhiret-Barmajna et Banlieue de Thala ; trois jardins et des boutiques, à Thala, Gouvernorat de Sbeitla.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 3, en date du 27 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Ettili ben Hadj Abbas ben Ettili, sise à Foussana, Délégation de Thala, Gouvernorat de Sbeitla, se compose des biens suivants : Henchir El Ahbal, d'une superficie de cinq cents hectares ; Henchir Erretba, d'une superficie de trois cents hectares et Henchir El Asmâre, d'une superficie de quatre cents hectares.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 4, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Zafrane et Chaddad, sise à Barmajna, Délégation de Thala, Gouvernorat de Sbeitla, se compose des biens suivants : un henchir, sis au lieu précité.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 5, en date du 26 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Gmata, sise à Foussana, Délégation de Thala, Gouvernorat de Sbeitla, se compose des biens suivants : un henchir, sis au lieu précité, comprenant une terre propre à l'agriculture d'une superficie importante et des jardins clôturés de figuiers de barbarie.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 6, en date de janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Sidi Ali ben Jaballah, connue sous les noms de Jelma, El Falta et El Ghour, sise à la Délégation et Gouvernorat de Sbeitla et Délégation de Sidi-Bouzid, Gouvernorat de Cassa, se compose des biens suivants : terre comprise, suivant titre, entre Oued Ennattaga, Oued Jelma, Ghar-Etaim, Oued El-Ehaim, Oued El-Falta et Ksar-El-Baroud.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 7, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Ahmed ben Nasr El Mashli, sise à la Délégation et Gouvernorat de Sbeitla, se compose des biens suivants : terre nue limitée ; au Sud, par Khangat-El-Jazia ; à l'Est, Ras-Djebel dit El-Kim ; au Nord, une route et à l'Ouest, Errabous-El-Hamra.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 8, en date du 18 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Mostefa ben Azzouz, sise à Kasserine, Gouvernorat de Sbeitla, se compose des biens suivants : deux henchirs et deux jardins, sis au lieu précité.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 9, en date du 24 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Kasserine, que la fondation Hadj Ali ben Chalbi, sise au Cheikhat de Barmajna, Délégation de Thala, Gouvernorat de Sbeitla, se compose des biens suivants : un henchir dit Henchir Edhâhlia et Sidi Mohamed ben Abdelaziz, d'une superficie de quatre cents hectares, sis au lieu précité.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Il ressort de la demande N° 1, en date de décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Zarzis, que la fondation Amor ben M'Hamed Ettissi, sise à Oued El-Khil, région d'El-Haouala, Gouvernorat de Medenine, se compose des biens suivants : une parcelle de terre complantée de figuiers, d'oliviers et de palmiers, pourvue de deux citernes et de plusieurs habitations. Elle est limitée au Sud, par Oued El-Khil ; à l'Est, les héritiers de Mohamed ben Said El Kharchoufi El Haouioui ; au Nord, écoulement de l'eau de la montagne ; en partie et dans le reste, les héritiers de Said ben Ahmed Ettissi El Ghomrasni et à l'Ouest, les héritiers de Mohamed ben Khlifa Ettissi El Ghomrasni en partie et dans le reste, les héritiers de Hadj Boubaker Ettissi El Ghomrasni jusqu'aux héritiers de Nasr ben Said et le lit d'Oued El-Khil.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 2, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Zarzis, que la fondation Cheikh Brahim Eddahmani, sise à Bouhairet Oued Bel-Khacheb, Délégation de Ghomracène, Gouvernorat de Medenine, se compose des biens suivants : terre nue dite Bouhairet Oued Bel-Khacheb, limitée : au Sud, par terre de la tribu de Ghomracène ; à l'Est, Chenini ; au Nord, Erraha et Chiah Mansour et à l'Ouest, Chiah El Hadj et Siah Akir.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Il ressort de la demande N° 48, en date du 10 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Ouali, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : une propriété rurale.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 103, en date du 10 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Mohamed ben Mahmoud Hsouna, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 106, en date du 4 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Mohamed ben Hassen Amina, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines et rurales.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 109, en date du 10 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Ezzaïoude, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : une propriété.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 110, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Tahar ben Hadj Smail Ettourki et sa femme, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines et rurales.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 111, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Beya bent Hassan El Ouakkad, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : propriétés urbaines.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 112, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Hassen ben Mohamed El Guerfali, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines et rurales.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 115, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Hadj Ali ben Jomaa, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines et rurales.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 116, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Hadj Ahmed El Ejaoui, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines et rurales.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 117, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Guelebne, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : une propriété.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 119, en date du 7 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Eddraoucha, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 122, en date du 24 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Mohamed ben Abdelkader Ennabli, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 123, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Hadj Mohamed El Kemel, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines et rurales.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 124, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Bizerte, que la fondation Mohamed ben Ali ben Salem El Kobbi, sise au Gouvernorat de Bizerte, se compose des biens suivants : des propriétés urbaines et rurales.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Il ressort de la demande N° 1, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Abd Allah ben Necib, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : sept quirats de Jannet Khouch, de Jannet Bou Hamad Basse, de Zarzour Habriche, de Bou Hamad Haute, de Jannet Bouchiba et deux gedets et quart d'eau de la source « Faouara », à la forêt d'El-Ksar.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 2, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Ali ben Toumi, sise à Ksar-Gafsa, se compose des biens suivants : (1) le 1/3 de la totalité de Jannet Ben Saïda, à Bahr-Nail, forêt d'El-Ksar ; (2) Jannet Haj Sassi, à la dite forêt ; (3) Jannet Boustane.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 7, en date du 26 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Cheikh Senoussi et Ben Zaid, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : 22 quirats de Jannet Zarkat Haute, la totalité de Jannet Zarkat Basse, Kisme Bouche, Ksimet ben Rouari, Ksimet ben Ajmi, les 2 Jannets de Ben Mansour Basse et Haute, la totalité de Jannet Boustane Kattousse, la totalité de Jannet ben Ouarga, la moitié de Jannet Remili, la totalité de Jannet Remili, à la forêt de Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 9, en date de décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Ben Mihoub, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) Jannet Chaârani; (2) Jannet Bayouchi; (3) Jannet Souinia; (4) Jannet Masria; (5) le 1/4 de Jannet Boustane Faouara; (6) Jannet Mohamed Seghir; (7) Jannet Kadous; (8) deux pieds d'oliviers avec terrain nu, à Chorf; (9) Jannet Lahiet Maâza; (10) 9 godets et 1/3 d'Aïn Faouara et des autres sources voisines à la forêt de Ksar et Aïn Faouara, à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 10, en date du 1er janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Alí Semaoui, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : les Jannets de Mesjana, Saksak, Lajeri et Bédoui, la moitié de Jannet Serour et de Jannet Sabkha, à la forêt de Gafsa, une grande et une petite maison, à la ville de Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 12, en date du 4 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mohamed ben Ali ben Kahouache, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : Jannet Grache, Jannet Mohamed Seghir, la moitié de Jannet Sanbate (objet d'une action litigieuse), la moitié de Jannet Zaga, la moitié de Jannet Hayane ben Mimoune côté Sud, avec les deux tiers de l'autre moitié après partage avec les héritiers d'Ali Kahouache et d'Ammar Kahouache, le tout situé à Gafsa et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 13, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mahmoud Sallam, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) 2 quirats et 1/8 de Jannet Souid; (2) la totalité de Jenane El Bahi; (3) la moitié de Jannet Zouari; (4) la totalité de Jannet Labane Supérieure; (5) la totalité de Labraje, le tout situé à la forêt de Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 14, en date de janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Sidi Nasr El Garammi, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) Jannet Krouda; (2) Jannet Manbel; (3) Jannet Sayabi; (4) Jannet Ayada; (5) Jannet Bounouh; (6) l'eau de Yelebi; (7) Jannet Bateha; (8) Jannet Ben Gherab; (9) maison Ammar ben Hethira; (10) maison Ali Derouiche, le tout situé à Gafsa et à sa forêt; (11) Jennat ben Semâa; (12) Jannet Bou Samhoud; (13) l'école; (14) terrain nu, à Ksar-Gafsa; (15) la gare des chemins de fer à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 15, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Lakhdar ben Hassine ben Mostapha et son père, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : Jannet Bougachate, 13 quirats et 1/2 de la partie supérieure de la plantation Behaha, Jannet Allagui, Jannet Regaat Hassine, la moitié de Jannet Chelli, 9 quirats de Jannet Miza, 10 quirats de Saniet Terik, le terrain de Ghars Kebir, la moitié de Ghars Seghir Jedid, le quart de Ghars Chelli Jedid, les 3/4 de la maison Chagra, la totalité de la maison Hassine ben Mostafa, 3 boutiques, situées près de Sidi Amor Khamouchi, à Gafsa et la petite maison, le tout situé à Gafsa et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 16, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Ben Messaoud, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) Kariet Messaoud; (2) la totalité d'Ardh El Alia; (3) 1/3 des plantations Oum Fetouh; (4) la moitié de Jannet El Bir; (5) maison en ruine; (6) terrain de Boustane ben Messaoud, à Gafsa et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 17, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Boubaker Kehila et les fils de Mohamed, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : la totalité de Jannet Janzfia, Jannet Sanbat Oum Heçane, Jannet Rouili, Jannet Hamirat Terab Bazri, Oche Kehila, le 1/4 et les 2/6 du kirat du quart de Jannet Jamjam et la totalité de la maison en 2 appartements, le tout situé à Gafsa et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 20, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Abd Allah Sallam, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) Jannet El Ali; (2) Jannet Labraje; (3) Jannet Ben Hassen; (4) Jannet Zarari; (5) plantation Bargougue; (6) Jannet Baddous; (7) Jannet Souid; (8) Jenane El Bahi; (9) premier étage, avenue de la Kasbah; (10) maison Sallam; (11) les Jardins Sallam, à Gafsa et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 21, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Zine Labidine, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) Fondouk Zine Labidine; (2) café y attenant donnant sur le Sud avec une boutique, un autre café, un magasin, 11 boutiques au marché de Gafsa donnant sur l'Ouest avec 5 autres boutiques surélevées d'un premier étage, au dit lieu.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 22, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des

Habous à Gafsa, que la fondation Brahim Sanekli, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) une maison, rue Hassouna-Ben-Ismail, dite « Dar Brahim » ; (2) propriété composant de d'oliviers, de palmiers et d'arbres fruitiers, située à Jarre ben Barrah, dite « Jannet Berrahah », le tout à Gafsa et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 23, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Kacem, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : la totalité de la moitié de Jannet Kacem, à Bajre Tortèche ; (2) la moitié d'une maison, à Douali.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 24, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Cheikh Sidi Mohamed ben Fakhet, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) un fondouk au marché de Gafsa ; (2) neuf boutiques, au dit marché ; (3) la moitié de Jannet Rogia ; (4) les 3/4 de Jannet Dhehiba ; (5) la moitié de Jannet Messaoud, à la forêt de Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 26, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Sidi Amor ben Abd El Jaouad, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : une parcelle de terre portant quelques vieux arbres, à Terab-Harmelia, El-Ksar, par les Akermas.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 27, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Mansour ben Aljia, sise à El-Guetar, se compose des biens suivants : (1) parcelle complantée de palmiers, à Ain-Dhokara ; (2) propriété contenant trois carrières et une part, à El-Guetar.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 28, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Brahim ben Amor Métoui, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) 13 quirats de Jannet Gamra ; (2) 1/8 de la fosse d'Oulads Rouis ; (3) 1/8 de Daïer Sania ; (4) le 1/4 de Jannet Ben Slimane ; (5) la totalité de la maison, contenant deux appartements, à Bab-Jebel, à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 31, en date du 13 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Hsi Mohamed Kouka, sise à Sidi-Bou-Zid, se compose des biens suivants : terres de culture avec cinq puits, à Sidi-Bou-Zid.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 32, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Sedd ben Ali Bouroukba, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) la moitié de Jannet Bouremada ; (2) le quart de Jannet Rehat ; (3) les 3/4 de Jannet Ayed ; (4) les 3/4 de Jannet Ghedir ; (5) la moitié plus le 1/8 de Jannet Ben Othman ; (6) dix gadets d'eau de la source Faouara, le tout situé à la forêt de Ksar-Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 33, en date du 9 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Ahmed ben Belgaem ben Lachehab, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : Jannet Chaâbane, Jannet Ben-Saïda, Jannet El Mekki, Jenane El Henchir, Jannet Jenane, Jannet Dehri, Jannet Habassa, Jannet Ben Arougue, Jannet Alya, Guechat Kachabe et Ben Semir, la moitié de Mabrezia et Bouremada et une maison d'habitation, le tout à El-Ksar et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 36, en date du 12 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Cheikh Youcef ben Sayah, sise à Sidi-Bou-Zid, se compose des biens suivants : 3 boutiques donnant sur le Nord de la route, deux maisons à 3 pièces et dépendances et un fondouk à trois pièces ; (2) cinq boutiques et une maison à 2 pièces et dépendances, le tout au Marché de Sidi-Bou-Zid.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 38, en date du 15 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Ahmed ben Zine Labidine, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) Jannet Zanbil ; (2) Jannet Hallouf ; (3) une maison d'habitation à Gafsa et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 40, en date du 11 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Ali ben Mohamed ben Slimane, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1/8 de la fosse des Ouleds Rouis ; (2) 1/8 de Daïer Sania ; (3) 2 quirats et demi de Jannet Safsaf ; (4) 2 kirats et 1/4 de Jannet Mouha et 10 kirats et 1/2 d'une maison d'habitation au quartier de Bab-Jebel, à Gafsa et à sa forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 41, en date du 21 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Haj Mohamed ben Ahmed Matiti, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : la totalité de la maison dite : « Dar Matiti » avec le moulin en ruine y attenant ; (2) la totalité de Jannet Ben Mansour ; (3)

de Jannet Rommane; (4) de Jannet Metiti; (5) de Jannet Srarfi; (6) 7/8 de Jannet Ramboune, à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 42, en date du 18 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Zine Labidine et les héritiers de Haj Belgacem et Haj Abd-Allah, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) 4 kirats de la totalité de Jannet Zanbile, à la forêt de Gafsa; (2) la totalité de la maison « Abd-Allah ben Haj », près Oued Sakaya au Sud de Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 43, en date du 21 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Hassine ben Belgacem Ménari, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) le 1/3 de Jannet Guenidiza; (2) le 1/3 de Jannet Regâa Guenidiza; (3) le 1/3 de Jenane Aleya; (4) le 1/3 de Jannet Bou-Saâdoun; (5) le 1/3 de la totalité de la maison « Dar Hassine », au quartier Menarilline, à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 44, en date du 20 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Salah ben Hafâiedh, sise à Gafsa, se compose des biens suivants : (1) la totalité de Jannet Sarraje; (2) la totalité d'une maison d'habitation, à Gafsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

GOUVERNORAT DE BEJA

Il ressort de la demande N° 13, en date du 10 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Hadj Ali Mehicène et Ettraya, sise au Cheikhat d'Azra, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : parcelles : El Karma, Essefari, El Arbaât, Ebnet El Khâmissa, Sabaâ Aouinate, Ezzaafarane, Djebel El Khomecha, El Bordj, El Khanga, Ain Belouine, Kbenifissa, Eddebbine, Bouzaiane, Ellouatia, Dair El Mla, Kronba, Eddabba, au Cheikhat d'Azra précité. Saniet Ghar Mendile et saniet Mehicène à la Banlieue de Béja. Trois maisons et deux magasins, à Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 16, en date du 12 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Belfar Zouabi, sise au Cheikhat de Kouka, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : une parcelle de terre dite El Menidra comprise dans Henchir Bou Chebib, une parcelle de terre dite Dar Soltane, une parcelle de terre, à Dachret Ezzouabi et une maison, à Dachret Ezzouabi précité, Cheikhat de Kouka, Délégation de Téboursouk et Gouvernorat de Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 35, en date du 3 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Baadache Zlaoui, sise à la Délégation, Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : neuf parcelles de terre : deux dites El Bhima, deux dites El Maayer, Estara, Bouzanzal, Ain Essafra et El Mechta comprises dans Henchir El Gueder, Cheikhat d'Oued Moussa, El Halfaoui, Cheikhat d'El-Mounchar, El Baadachia comprise dans Henchir El Ghiria, Cheikhat d'Azra. Une maison et une boutique, à Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 47, en date du 30 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Mohamed Salah Slim, sise au Cheikhat de Bou-Hzam, Délégation et Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : six des douze méchias, dans l'indivision, compris dans Henchir Ain Ollega, Cheikhat de Bou-Hzam; une maison au pied de la muraille et un magasin lui faisant face; une boutique, rue des Cordonniers et une boutique, rue des Parfums, à Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 46, en date du 11 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Hadj Othman Slim, sise au Cheikhat de Bou-Hzam, Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : Henchir Ain Om El Ahouab et une parcelle de terre dite El Kassaa comprise dans Henchir Bou Hzam, Cheikhat de Bou-Hzam, Délégation de Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 4, en date du 28 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Sidi Khouili, sise à Slouguia, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : un henchir dit Henchir de Sidi Khouili et plusieurs jardins plantés d'oliviers et arbres fruitiers.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 5, en date du 26 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Sidi Madiane, sise à Medjez, Gouvernorat de Béja, se compose des biens suivants : terre dite : Henchir Sidi Madiane, au Cheikhat de Medjez.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 9, en date du 30 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Zaouiet El Hadj Milad, sise à Béja, se compose des biens suivants : une parcelle de terre comprise dans Henchir Zarzoura, au Cheikhat d'Azra; une parcelle de terre comprise dans Henchir Ain Ksar Hdid, au Cheikhat de Zouagha; une parcelle de terre comprise dans Henchir El Khrif, au Cheikhat d'Oued Elabède, Délégation de Souk-El-Khémis, Gouvernorat de Souk-El-Arba; parcelles Ain El Ghoula, Chrac El Mufti, El Maida, Haïe Ennab, Echcherikiate, Chrac El Ghaoui, El Mallaha, sises à la Banlieue de Béja; dix huit maisons, treize boutiques, deux magasins et un café, à Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 19, en date du 19 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Ezzaouia El Bocria, sise à Medjez, se compose des biens suivants : Henchir Erremilia;

Henchir Oueljet El Mouatis; Henchir El Melama, sis tous au Cheikhat de Medjez, Gouvernorat de Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 21, en date du 23 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Sidi Abdallah ben Hacine, sise à Téboursouk et Béja, se compose des biens suivants : une parcelle de terre dite : Eddamous et Elouad, à la Banlieue de Téboursouk; une parcelle de terre dite : Ezzallala, au Cheikhat d'Hammamat de Téboursouk; une parcelle de terre dite : Ouad El Foul, au Cheikhat d'El-Mounchar de Béja; une parcelle de terre dite : Edhdhaouaï, au Cheikhat de Sidi-Shili de Béja; parcelles : El Garaa, Mjaz El Hjar, Echchooba, au Cheikhat de Kouka de Téboursouk.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 22, en date du 5 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation Mohamed Ettouili, sise à la Délégation de Téboursouk, se compose des biens suivants : une parcelle de terre dite : Henchir Ettalla, à la Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 24, en date du 7 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Béja, que la fondation El Kastalli, sise à Béja, se compose des biens suivants : une parcelle de terre comprise dans Henchir Torech, au Cheikhat de Zouagha; une parcelle de terre comprise dans Henchir El Messamèche, au dit Cheikhat; une parcelle de terre comprise dans Henchir El Haouaria, au dit Cheikhat; une parcelle de terre comprise dans Henchir Bladh Ammar, au Cheikhat d'Ouled Moussa, Délégation de Béja; une parcelle de terre à la Délégation de Souk-El-Khémis, Gouvernorat de Souk-El-Arba; plusieurs maisons à Béja.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

GOUVERNORAT DE TOZÉUR

Il ressort de la demande N° 1, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tozeur, que la fondation Mohamed Taïeb El Ajimi, sise à Tozeur, se compose des biens suivants : les jardins Messaouda et El Brakis, immatriculés sous le N° 9.146 et sis dans la forêt de Tozeur; ils sont en la jouissance des dévolutaires qui sont : Mohamed Seghaïer, Ridha, Abdelhamid, Abdelaziz et Mostefa, enfants de Jilani El Ajimi. Les demanderesses Khdija bent Mohamed Taïeb El Ajimi El Masghouni Ettozri avec la veuve du fondateur et ses deux filles Farida et Kalthoume.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 2, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tozeur, que la fondation Salah ben Ayad ben Latrache, sise à Zaouiet-El-Arab, se compose des biens suivants : jardins de Tajemline, Souinia Sahem Elâli El Barrani, dans la forêt de Zaouiet-El-Arab. Jouisvance détenue par les dévolutaires qui sont le mokaddem de la fondation Amor ben Salah ben Ayad et ses frères. La demanderesse est la plaignante Ourida bent Othman ben Mohamed de Degache.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 3, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tozeur, que la fondation Ali El Ebbiri, sise à Ouled Maged Degache, se compose des biens suivants : jardins : Essouinia et El Boustane, dans la forêt des Ouled Maged et habitation, à Degache. Le dévolutaire est le mokaddem Mahrez ben Ali El Ebbiri. La demande est présentée par Mohamed ben Ali El Ebbiri.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 4, en date du 2 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Tozeur, que la fondation Ali ben Mohamed El Herchani, sise à Krize, se compose des biens suivants : jardins : Essih, Sebkhayet Echcharef et Rboo Hassan dans la forêt de Krize. Jouisvance détenue par le mokaddem de la fondation Mohamed Salah ben Ali ben Ed-Dhib et le reste des dévolutaires, les enfants du fondateur à part le demandeur Mahmoud ben Ali ben Mohamed El Herchani et ceux qui sont privés comme lui.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

GOUVERNORAT DU KÉF

Il ressort de la demande N° 16, en date du 17 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Abderrahman ben Hattab ben Mohamed ben Slama, que la fondation El Hdhaba, sise au Cheikhat de Kodiet-Echchair, à Sra-Ouertane, Délégation d'El-Ksour, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : un henchir dit Kodiet Schchair formant une seule parcelle d'une superficie de mille sept cents hectares.

Les dévolutaires sont répartis en quatre branches dont le demandeur qui fait partie de l'une d'elles.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 19, en date du 21 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Abbas ben Mohamed ben Ahmed ben Ebdelli, que la fondation Amor ben Hadj Ebdelli Errezgui, sise au Cheikhat d'El-Alaouna, Délégation de Sillana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : une seule parcelle de terre au dit lieu, dite El Ouelja, d'une superficie de trente hectares environ.

Les dévolutaires : le demandeur, Salah ben Mohamed ben Amor ben Hadj Ebdelli et Ahmed ben Mohamed ben Tahar ben Amor ben Hadj Ebdelli.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 20, en date du 23 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Mohamed ben Mohamed ben Taïeb, dit Echchaïb et consorts, que la fondation Hadj El Bahi ben Belgacem ben Sliman, sise au Cheikhat d'El-Karia, Délégation de Makhtar, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : henchir dit Henchir Essekhira, au Sud de Djebel-Kesra, comprenant (28) vingt huit parcelles et d'une superficie de sept cents hectares.

Parmi les dévolutaires : le demandeur et ses deux fils Lamine et Kaddour.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 25, en date du 26 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, que la fondation Ben Henda, sise à Ro

baa Ouled Yahia, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : henchir dit Henchir Forna divisé en quatre parcelles : El Garaa, Arbia, Ardh Forna et Sidi Hadia, au dit lieu; une boutique, à la porte de Tunis de la ville de Kairouan.

Parmi les dévolutaires Brahim ben Hadj Sadok ben Amor ben Henda.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 78, en date du 10 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Othman ben Ahmed El Mizouni et consorts, que la fondation Mohamed El Arbi ben Youcef ben Mrad El Hanafi, sise aux deux Cheikhats d'El-Ghorfa Nord et Sud, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : six parcelles, sises au Cheikhat Nord : Retbet Seghaïar, Echchâliat, Ben Nasr, El Machta, Oum El Azaïez et Om El Kabaïel, El Ouja; les parcelles sises au Cheikhat Sud : le tiers d'El Marja, El Garaïah, Errboo, Chortane El Bir, El Mesrane, El Yagoubia, Erretba, El Hamtia, Om Eththaaleh, Chortane El Bir également, El Hamtia également, El Bir également. La superficie est de trois cent cinquante hectares environ.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 92, en date du 15 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Tabar ben Brahim ben Ali Errachdi et autres, que la fondation Brahim ben Ali Errachdi, sise au Cheikhat de Lorbos, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : une parcelle de terre au dit lieu portant le numéro cinq des terres de l'Administration des Habous.

Les dévolutaires : le demandeur et ses frères et sœurs Belgacem, Béchir, Mabrouka et Zoubaïda.

La jouissance est actuellement entre les mains des héritiers de Belgacem ben Chadli, El Kéfi.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 126, en date du 21 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Abdjelil ben Hadj Mohamed ben Atia, que la fondation Choubane, sise à la Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : une terre, au dit lieu, d'une superficie de trois cent quatre vingts hectares.

Parmi les dévolutaires le demandeur et Hédi ben Hamda El Kasari qui habite la Marsa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 135, en date du 22 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Aïcha bent Mohamed Mokhtar et autres, que la fondation Hadj Ahmed ben Ali ben Khlifa et Hamida ben Hadj Ali ben El Bahri ben Hadj Ahmed précité, sise à la Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : 1° henchir dit Henchir Errahamina, au Cheikhat d'El-Alaouna; 2° des parcelles de terre comprises dan Henchir Essamech, Cheikhat d'Ouled Fradj : Oueljet ben Kamela, El Ychia, El Kahla, Ezzaghdoudia; 3° des parcelles de terre, à Sidi-Hmada : Feddane El Megharba, Henchir Beghaïel, El Ahouache, deux parcelles dites El Katta.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 143, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Mabrouka bent Ahmed ben El Kadri, que la fondation Ibn El Hani, sise à Henchir et Cheikhat de Sidi-Hmada, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : des parcelles de terre au dit lieu : Ardh El Hit, Jomaa, El Hammala, Ettalla, Edhdharouaya comprenant des habitations, Ain Sidi Amara complantée d'oliviers, Essafha comprenant des pieds d'oliviers, saniet El Férifèche comprenant également des pieds d'oliviers et une maison sise au village de Sidi-Hmada.

Parmi les dévolutaires la demanderesse et les héritiers de son frère Belbid, dont son fils Mbarek.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 166, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef par Mohamed ben Salah ben Manoubi ben Taamallah, que la fondation El Guizania, sise à Mouroj Aouame, Cheikhat d'Ouled Yahia, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, se compose des biens suivants : une seule parcelle, immatriculée, sise au dit lieu.

Parmi les dévolutaires le demandeur et Salema bent Ali ben Salah.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il ressort de la demande N° 1, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Mohamed ben Kacem Erraaï, sise à Sousse, se compose des biens suivants : 49 pieds d'oliviers, au lieu dit Oued El-Kous, dans la forêt de Zaouiat Sousse; la moitié de 175 pieds d'oliviers, au dit lieu; 75 pieds d'oliviers, à Ksibet-Echchot, dans la forêt de Sousse.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 7, en date du 27 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Kacem Ezbidi El Mrakhksam, sise à Sousse, se compose des biens suivants : la totalité du sania, sis à Ksar-Mariam, dans la forêt de Sousse; une maison et un magasin, à El-Akaba, à proximité de la Mosquée d'El-Meallak, au quartier Nord de Sousse.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 8, en date du 6 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Zmorda Dinguezli, sise à Sousse et sa forêt et forêt de Hammam-Sousse, se compose des biens suivants : la moitié indivise d'un jardin, à Châti-Dinguezli, comprenant une terre nue, un enclos et cinq pieds d'oliviers; la moitié de cinquante pieds d'oliviers, au dit lieu; la totalité de l'étage, sis à Sabaat-Ben-Amor, à l'intérieur de Sousse; la totalité de l'étage, à Sousse, quartier Nord-Ouest de mederca Ezcue; la moitié du sixième de 40 pieds d'oliviers au lieu dit Eddemna, dans la forêt de Hammam-Sousse.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 9, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Salah ben Ahmed ben Othman Essoussi, sise à Sousse, se compose des biens suivants : la moitié du tiers indivis de la maison, du magasin et de l'étage, sis à Sousse, rue El-Araoua, N° 2.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 22, en date du 28 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Salem El Mareghni Baaziz, sise à Sousse, se compose des biens suivants : olivette de 847 pieds d'olivets Ettrabelsi, dans la forêt d'El-Messa-dine; olivette de 387 pieds d'olivets Ettrabelsi, dans la forêt d'El-Messa-dine; olivette de 387 pieds d'oliviers dits Ghars El Athamena, au dit lieu; la moitié de 320 pieds d'oliviers dits Ghars Ben Raccaya, au dit lieu; la totalité de 400 jeunes oliviers, au dit lieu; une maison et un enclos surélevés d'un étage, à Sousse-Ville, rue El-Marr, N° 45.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 25, en date du 27 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Ali Esta Youcef, sise à Sousse, se compose des biens suivants : la totalité de la terre nue, sise à Oued Ebbane, Banlieue de Sousse, immatriculée sous le N° 2.843 et le nom « El Abdellia » et comprenant trois maisons.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 26, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation feu Cheikh Abdelhamid Sakka, sise à Zaouiet-Sousse, se compose des biens suivants : 1° 214 pieds d'oliviers, à Jahnine Ouled Echchouigui; 2° 100 pieds d'oliviers, au dit endroit, forêt d'Ezzaouïa.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 27, en date du 24 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Khadouja bent Mohamed Ech-Cherif, sise à Sousse et sa Banlieue, se compose des biens suivants : 1° 102 pieds d'oliviers avec leur muska complanté de jeunes oliviers, à Ghars El-Garaa de Doughame, forêt El-Mardine; 2° une maison dite Dar Ettrabelsi, au quartier Nord de Sousse, près de la muraille; 3° 172 pieds d'oliviers, à El-Ghemazna, forêt El-Mardine; 4° 34 pieds d'oliviers, à Chaabet-Dac de la dite forêt; 5° 109 pieds d'oliviers, à El-Jahnine de la forêt d'Ezzaouïa; 6° les trois quarts de 48 pieds d'oliviers, au dit lieu; 7° une maison, sise dans une impasse, près d'Errebât, à Sousse.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 31, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Mohamed El Medarreche, sise à Sousse, se compose des biens suivants : une maison, sise rue de la Kasbah, à Sousse, comprenant quatre pièces et un réduit; une autre maison, à la dite rue, N° 35, comprenant deux pièces, un étage et un sous-sol.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 35, en date du 16 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mahmoud El Ghezal Essoussi, sise à Sousse, se compose des biens suivants : la totalité de la maison, N° 20, rue Kaabar, à Sousse.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 55, en date du 6 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Salem ben Al Ben Salem, sise à Ouerdanine, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : les trois quarts de cinq pieds d'oliviers entre lesquels sont plantés des arbres fruitiers, à Oued Esseghir, forêt de Ouerdanine; 2° la moitié de 62 pieds d'oliviers, à Ghedir-Ezzitouna de la forêt précitée; 3° les sept huitièmes de 30 pieds d'oliviers, à Oued Kechla de la dite forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 66, en date du 30 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Salem ben Hadj Hasen ben Essoussia, sise à Kalaa-Sghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : les deux cinquièmes d'une maison, au quartier de Sidi Ali ben Gadria, à Kalaa-Sghira; la totalité de la sania, sise à Oued El-Ghars, comprenant un puits, une maison, 275 pieds d'oliviers, 14 grenadiers et 27 abricotiers.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 71, en date du 15 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation du notaire Hacine ben Amor El Amri, sise à Kalaa-Sghira, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° Sania dite El Barrania comprenant 148 pieds d'oliviers, deux puits et une terre nue; 2° Sania, à Oued El-Kharroub, comprenant 147 pieds d'oliviers et un puits; 3° 232 jeunes oliviers, à Oued El-Kharroub, à proximité de la Sania; 4° 67 pieds d'oliviers, à El-Eitha; 5° 47 pieds d'oliviers dits Ghars Baaziz; 6° 41 pieds d'oliviers dits En-Njila, à Oued El-Kharroub; 7° 35 pieds d'oliviers dits Ghars Ezzine et Ben Seïda; 8° 51 pieds d'oliviers dits Eithet Achour; 9° Ghars comptant 248 pieds d'oliviers, à El-Akhdharia; 10° 14 pieds d'oliviers dits Es-Tah, à El-Akhdharia; 11° 132 pieds d'oliviers, au dit lieu; 12° 50 pieds d'oliviers, à El-Ghrabi, à proximité de saniet Ben Tiba : le tout dans la forêt de Kalaa-Sghira du Gouvernorat de Sousse; 13° une huilerie, au quartier Dar Hamouda, à Kalaa-Sghira; 14° une maison attenante à l'huilerie; 15° une boutique à ouverture Ouest, sise au Souk de la ville; 16° une boutique, ouvrant au Nord, sise au dit Souk; 17° un café, au Souk, ouvrant au Sud; 18° une maison, à l'intérieur de la ville, comprenant cinq pièces et un réduit; 19° une boutique, près de la maison, à ouverture Nord; 20° une maison, sise rue de Bizerte, à Sousse.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 73, en date du 8 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Ahmed Errouatbi, sise à Kalaa-Sghira, se compose des biens suivants : 1° les trois quarts d'une huilerie, au Sud de Kalaa-Sghira; 2° le tiers d'un saniat, à Estara, comprenant deux puits, une terre nue et différents arbres; 3° le quart de saniat Ben Ahmed complanté de 143 pieds d'oliviers; 4° 22 pieds d'oliviers à Errommania; 5° les seize vingt quartièmes de 355 pieds d'oliviers dits Abi Rezigue; 6° saniat En-Nakhla, à Ech-Cheraki, comprenant trois morceaux de terre nue; 7° cherak dit saniat El-Gaid, à Ech-Cheraki, complanté de 18 pieds d'oliviers; 8° un pied d'olivier, à El-Falla, au dit lieu; 9° trois morceaux de terre nue, à Saniet En-Nakhla; 10° trois pieds d'oliviers sur le bord de l'oued; 11° trois pieds d'oliviers, à El-Oued; 12° un cherak complanté de deux pieds d'oliviers; 13° deux parcelles de terre labourable, à Abi-Rezigue; 14° 282 pieds d'oliviers à Abi-Rezigue également; un cherak complanté de grenadiers dans saniat Ben Ahmed, à Ech-Cheraki.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 75, en date du 7 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mahmoud ben Othman El Moueddeb, sise à Sidi-Bou-Ali, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : Saniet El-Oued, à Cherab de Sidi-Bou-Ali, pourvu d'un puits et complanté de différents arbres fruitiers et de jeunes oliviers.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 77, en date du 28 août 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Othman Zahra, sise à Saheline, Délégation et Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° 210 pieds d'oliviers dits saniet Belhadj, à Boussana; 2° 105 jeunes oliviers, au dit lieu; 3° 40 pieds d'oliviers, au dit lieu; 4° une parcelle de terre inculte pourvue d'un puits; 5° 72 pieds d'oliviers, à El-Bahira; 6° sania au Sud de Saheline complantée de 270 oliviers, de grenadiers et d'amandiers, comprenant une terre nue, d'une superficie de 24 marjas, trois puits, deux maisons et un étage; 7° 27 pieds d'oliviers, à El-Bahira : le tout dans la forêt de Saheline.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 84, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Salam El Mhiri, appelé El Kabche, sise à Hammam-Sousse, se compose des biens suivants : sania dans la forêt de Hammam-Sousse, à l'endroit connu sous le nom de Ganta, comprenant 94 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers avec un puits.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 87, en date du 23 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Ahmed ben Fradj ben Abdallah, sise à Ksibet-El-Madiouni, Délégation de Monastir, se compose des biens suivants : 1° une maison, à Ksibet-El-Madiouni; 2° 12 anciens oliviers et 2 jeunes oliviers et 3 figuiers entourés de figuiers de barbarie; 3° 15 pieds d'oliviers, à Erramal de la dite forêt; 4° 13 pieds d'oliviers, à Om El-Hassen Ech-Charkia de la dite forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 88, en date du 8 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Salem ben Mohamed El Guenne El Hammami, sise à Hammam-Sousse, se compose des biens suivants : une huilerie, sise à Bir-Moussa, route de l'Alignement N° 1, à l'Est d'El-Hammam.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 89, en date du 26 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Ouled El Ghali El Ksibi, sise à Ksibet-Sousse, se compose des biens suivants : 1° 17 pieds d'oliviers dits Jenane El Ghali, au Nord d'El-Ksiba; 2° 8 kirats et fraction d'une maison, sise au quartier El-Ksar de Ksiba; 3° une parcelle de terre à l'endroit dit Errhouma, au Nord de la ville, comprenant des pieds d'oliviers; 4° trois pieds d'oliviers dits Jnane El Ghali, dans la dite forêt.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 90, en date du 19 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mohamed ben Salem Minouna, sise à Ksibet-Sousse, se compose des biens suivants : la totalité du jardin, sis à El-Knissa, comprenant 89 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, et pourvu d'un puits et d'une pièce.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 92, en date du 25 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mohamed ben Essaci Ech-Chekar, sise à Ksibet-Sousse, se compose des biens suivants : 1° la moitié d'une huilerie, à Rahbet El-Ksiba, et autant de l'écurie et du magasin lui attenant; 2° la moitié de trois jardins destinés à la lie; 3° le magasin, sis à Errahba de Ksiba; 4° le magasin, sis au quartier El-Ksar; 5° 15 oliviers, à El-Fasquia; 6° 25 oliviers, dans la forêt de la ville; 7° 34 oliviers, dans la forêt d'Ezzaouia; 8° une parcelle de terre labourable, comprenant un olivier, dans la forêt de Ksiba; 9° trois oliviers, à Henchir El Kherba; 10° 10 oliviers, à Chaabet-Mahmoud; 11° ouelja, à Erremal, comprenant 21 pieds d'oliviers; 12° 13 pieds, à Khoulane; 13° 14 oliviers, à Oueljet Ouled El-Krioui, à Essouani; 14° 23 oliviers, au dit lieu; 15° 31 oliviers, à Chiba; 16° la moitié indivise de cent pieds à Chiba; 17° 16 pieds d'oliviers, à Hamadat-Essouaki; 18° 45 pieds d'oliviers, à Ejjallaz, entourés de figuiers de Barbarie; 19° deux parcelles de terre nue au dit endroit; 20° six parcelles de terre nue, à l'endroit dit Essania, comprenant une pièce; 21° 4 oliviers, à Kébli; 22° ouelja, à Remal-Gannara, complanté de 14 pieds d'oliviers entourés de figuiers de Barbarie; 23° cent pieds d'oliviers à Ech-Choobs El-Kobra; 24° 138 pieds d'oliviers, à Ghars Bou Tallacha; 25° 125 pieds d'oliviers, à El-Hanachère, forêt de la ville.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 95, en date du 30 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Ammar ben Salah Abid, sise à Kalaa-Kébira, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° trois cents jeunes oliviers, à Oued Essouria, forêt de Kalaa-Kébira; 2° la totalité de la pièce Est de la division Nord et le réduit Nord de la division Ouest de la maison, sise à Ksar-El-Gharbi de Kalaa-Kébira; 3° le tiers de la cuisine avec celui de la cour de la division Ouest de la dite maison.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 96, en date du 2 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hassen ben Ameur ben Hadj Ali El Mezoughi, sise à Kalaa-Kébira, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° une parcelle de 50 hectares, à Henchir Baloune de Choobet-Ezzouari, plantée de 1.600 jeunes oliviers et 750 moyens oliviers; 2° une parcelle de terre nue de 9 hectares, à El-Hania; 3° une parcelle de terre nue de 6 hectares, au dit lieu.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 98, en date du 3 septembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Ali ben Lakhal, sise à Kalaa-Kébira, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° 508 pieds d'oliviers, à Ghars Tbina; 2° 500 oliviers, dits Henchir Kettana; 3° 240 oliviers, à Ghars Ejedid; 4° 120 oliviers, dits Kheneg Essahli; 5° 160 oliviers,

dits Ghars Abdelaziz; 6° 800 jeunes oliviers, à Ghars Eijedid; 7° 72 oliviers, dits Ghars Hamouda; 8° 150 oliviers, dits Saniet Lakhal; 9° 600 oliviers, dits Elouleje et Choobet Salem; 10° 600 oliviers, également, nouvellement plantés, au dit lieu; 11° 300 oliviers, dits Ghabet Lakhal; 12° 150 oliviers, dits El Eitha; 13° la moitié du jardin, dit Saniet Lakhal; 14° 110 oliviers, dits Ghars Zbouloune; 15° 150 oliviers, dits Ghars Ettarcha; 16° 44 oliviers, dits Ghars Bitouta; 17° 26 oliviers, au dit lieu; 17° 500 oliviers, dits El Ghouirga; 18° 430 oliviers, au dit lieu; 19° 600 oliviers, à l'endroit; 20° une parcelle de terre destinée aux Bahours, à l'endroit; 21° 1.600 jeunes oliviers, à Ghedir Elaouatane d'El Ghouirga; 22° 1.000 oliviers, à l'endroit; 23° 550 oliviers, dits Choobet Saci, à l'endroit; 24° 450 oliviers, dits Choobet El Fatoua, à l'endroit; 25° 430 oliviers, dits Choobet El Mzoughi, à l'endroit dit Ouerrad : le tout dans la forêt de Kalaa-Kébira; 26° une maison, dite Ouled M'Hamed, sise au quartier Edhdhriouat de la ville; 27° une autre maison, au dit lieu; 28° une autre maison; 29° une autre maison, dont on a extrait un réduit ouvrant au Nord; 30° une autre maison, au dit lieu; 31° une autre maison, au dit lieu; 32° une autre maison, au dit quartier; 33° une autre maison, à l'endroit dit Dar El Mabrouk, dont sont extraits une minoterie et quatre réduits; 34° un réduit, à l'endroit; 35° un jardin, dit Saniet Ezzaarour, pourvu d'un puits; 36° une habitation et une huilerie moderne avec un zendala et cinq magasins surélevés d'un étage, le tout formant l'immeuble Lanata, sis à Sousse; 37° une huilerie, à Sidi-Bou-Ali; 38° trois magasins, à Sidi-Bou-Ali; 39° une parcelle de terre destinée au labour, sise à Henchir El Hnaya; 40° les deux tiers d'une parcelle de terre, au dit lieu; 41° 50 oliviers, à Oued El-Kharroub, forêt de Kalaa-Kébira; 42° 30 oliviers, à Jrof-Demma, forêt de Kalaa-Kébira; 43° 8 oliviers et une place, dite Jeraouel Lakhal; 44° une parcelle de terre, de 111 hectares, comprenant un puits et une maison, à Henchir Siceb, Délégation de Shikba; 45° Henchir Salmoun, immatriculé, sis au Cheikhat El-Mehadhba, comprenant environ 17.500 oliviers, des arbres fruitiers, des habitations, des puits et des terres labourables.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 100, en date du 29 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation El Mabrouk Naticha, sise à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° une maison, au quartier Ghedhara de Djemmal; 2° la moitié indivise d'Essequifa, au dit endroit; 3° 112 pieds d'oliviers, à la forêt de Djemmal; 4° terre, dite El Mtira, à la forêt de Djemmal.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 101, en date du 20 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Youcef ben Youcef Eijemmali, sise à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° la totalité du fondouk et des deux magasins lui attenant, à la place des animaux de Djemmal; 2° le quart indivis de 32 pieds d'oliviers, à Ghars Maali d'Edderac au Sud de Djemmal; 3° le quart indivis de 50 pieds d'oliviers, à la division Est de Ghars Maali; 4° le quart indivis de 13 pieds d'oliviers, au dit lieu; 5° le quart indivis de 19 pieds d'oliviers, au dit lieu; 6° le quart indivis d'une olivette, à Souina, au Sud de Djemmal; 7° la moitié de 114 pieds d'oliviers, au dit lieu; 8° la division Est d'une maison comprenant une pièce Sud, sise au quartier Ghedhara de Djemmal; 9° la moitié d'une ruine, terre nue, au dit lieu; 10° les deux tiers de la moitié d'un ghars comprenant 103 jeunes oliviers, 57 figuiers, des vignes et des abricotiers, clôturé de figuiers de Barbarie, à Ezbida, forêt de Beni-Hassan; 11° la moitié indivise de 20 pieds d'oliviers, au dit lieu; 12° 13 pieds d'oliviers, au dit lieu; 13° 23 oliviers et un caroubier, au dit lieu.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 104, en date du 7 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Salem ben M'Hamed El Melayah, sise à Djemmal, se compose des biens suivants : 1° dix pieds d'oliviers, à Beni-Fouli, forêt de Djemmal; 2° vingt huit oliviers, dont seize jeunes, clôturés de figuiers de Barbarie, à Choobet Hafsia, Oued Arib, de la forêt précitée; 3° les deux cinquièmes indivis de la plantation comprenant 119 jeunes oliviers, à Henchir El Kos, de la dite forêt; 4° la boutique Est, la boutique Ouest, la maison et Essaha, à Djemmal.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 105, en date du 18 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mansour ben Mohamed Ezzarrad, sise à Ksar-Helal, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° la totalité de la maison, sise au quartier Bab-Charki de Ksar-Helal, comprenant deux pièces, un réduit, une cuisine, un puits, une citerne et un cabinet; 2° le tiers d'une autre maison, sise au quartier El-Ksar, à proximité du mausolée de Sidi Abdesselam, Ksar-Helal.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 106, en date d'octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Ahmed Dardouri, sise à Ksar-Helal, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° la totalité de la boutique ouvrant à l'Est, sise à proximité du quartier El-Ksar de Ksar-Helal; 2° une maison, au quartier Bab-Charki de Ksar-Helal, près du mausolée Sidi Abdesselam, comprenant des pièces et des réduits; 3° la moitié indivise de Choobet formée de terre nue et autant d'une parcelle de terre, semant une méchia, sis à El-Oustia de Henchir Martaba; 4° la division Est de Garaet Souissi, mesurant 137 pas Est-Ouest.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 112, en date du 22 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Habiba bent Taïeb Ech-Chouayakh, sise à Béni-Hassan, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 93 oliviers, à Choobet Jaber, 42 oliviers à Ellouza, terre dite El Faddane plantée de 150 jeunes oliviers, une parcelle de terre nue, à Choobet Khlifa, une parcelle de terre, à Chiâbe Ezzaouia de la forêt de Béni-Hassan; trois réduits, à Béni-Hassan-Ville.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 113, en date du 14 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Mohamed ben Amor Mami, sise à Sousse, se compose des biens suivants : le sixième de la maison, N° 59, rue Général-Rio, à Sousse.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 114, en date du 4 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Salem Ettraiter, sise à la forêt de Hammam-Sousse, se compose des biens suivants : une olivette de 76 pieds, une autre de 93 pieds, cinq caroubiers et neufs figuiers, sis à Ganeta, ancienne route de Tunis, forêt de Hammam-Sousse.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 151, en date du 29 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Ahmed ben M'Hamed Ech-Chouk, sise à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° la totalité de la maison et de la terre lui attenant, sises à Hiboune, Banlieue de Mahdia; 2° la moitié indivise d'El Mâssar, sise au dit endroit; 3° un jardin arrosable, à Hiboune également.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 152, en date du 20 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hacine Ezzag-Nani El Mahdoui, sise à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° subdivision Nord d'une maison, à Zaggana, Banlieue de Mahdia; 2° un réduit, au dit endroit; 3° la moitié de quatre oliviers, à Mechaa; 4° la moitié de trois oliviers, à Oued En-Nokhkhala; 5° trois oliviers, à Abi-Harcha; 6° un pied d'olivier, au dit endroit; 7° la moitié de cinq oliviers, à Oued En-Nokhkhala; 8° huit oliviers, à Abi-Harcha; 9° trois oliviers, à Barrac; 10° la moitié de onze oliviers, à Mechaa; 11° la moitié de quatre oliviers, à l'endroit; 12° un marjaa et fraction d'une parcelle de terre Essania, à l'endroit; 13° deux marjaas et demi avec fraction d'une parcelle de terre, à l'endroit; 14° deux marjaas et fraction d'une terre, à l'endroit; 15° saniet El Méliana, à Henchir fondation Othmana; 16° 74 oliviers et terre contiguë, mesurant deux marjaas, à Chatirine; 17° dix oliviers et terre contiguë, à Gâçâce; 18° la moitié de trois oliviers, à Oued En-Nokhkhala; 19° la moitié de deux oliviers, à Mechaa; 20° la moitié de cinq oliviers, à l'endroit; 21° un marjaa et fraction d'un jardin, à El-Ksir de Henchir Othmana; 22° un jardin, à El-Méliana; 23° la moitié Nord d'un jardin planté, à Tabekia; 24° un marjaa et fraction d'un jardin planté d'arbres fruitiers, à Zaggana; 25° six oliviers, à Dhahret Echaara; 26° deux oliviers, à Henchir El-Guebjia; 27° deux oliviers, à l'endroit; 28° dix oliviers, à l'endroit.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 153, en date du 31 juillet 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mohamed ben Hadj Hacine Ezzaouali, sise à Mahdia, se compose des biens suivants : 1° quinze pieds d'oliviers, à Ezzegandia; 2° dix huit oliviers, à Dkhila; 3° cinquante quatre oliviers, à El-Khotta; 4° trente quatre oliviers, à Abi-Harcha; 5° trente six oliviers, à Chatirine; 6° soixante trois oliviers, à Henchir El-Karma; 7° soixante quatre oliviers, à Mayanèche; 8° quatorze oliviers, à Oued El-Halou; 9° un Jenane comptant cinquante neuf oliviers, à Kâçâce; 10° cent dix sept oliviers, à Henchir El-Karma, 11° treize oliviers, à Ain-Ezzarouti; 12° cent oliviers, à Ain-Ezzarouti; 13° quinze oliviers, à Oued El-Habou; 14° trois cent soixante sept oliviers, à Ezgulmedia; 15° un jardin planté d'arbres et comprenant une maison et une écurie, à Hiboune; 16° un autre jardin, lui attenant, comprenant des arbres fruitiers; 17° un cherak, planté d'arbres, à Hiboune; 18° une maison, en construction, à Rebadh de Mahdia; 19° une boutique, à l'intérieur de Mahdia; 20° une autre boutique, à la rue Ali-Bey de Mahdia; 21° une autre maison, à l'intérieur de Mahdia; 22° une troisième maison attenant à la dernière; 23° treize pieds d'oliviers, à Châtirine.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 154, en date du 27 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mohamed ben Brahim El Mahdoui, sise à Mahdia, se compose des biens suivants : quatre maisons et quatre étages, sises à Erremel, près d'Ain-El-Baïda, à Mahdia; cent cinquante pieds d'oliviers, à Henchir Rekhama; quatre vingt sept pieds d'oliviers, à Hrije et sept pieds d'oliviers, à Henchir Rekhama précité, dans la forêt de Mahdia.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 155, en date d'octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mohamed El Mejrissi El Mahdoui, sise à Mahdia, se compose des biens suivants : 1° un jardin d'arbres fruitiers, avec un puits, à Erraoudha; 2° la moitié d'une parcelle de terre nue, à Oued Slimane, près de Hiboune; 3° cinq pieds d'oliviers, à Chtib-Kaçasse; 4° dix pieds d'oliviers, à Garet-Zaarour; 5° six pieds d'oliviers, au dit lieu; 6° la moitié d'une tarbia, d'une huilerie et d'une zriba, à Zuilète-El-Amra; 7° une maison, une Zriba et un jardin d'arbres, à Erraoudha; 8° un jardin d'arbres fruitiers, à l'endroit; 9° un autre jardin, à l'endroit; 10° un jardin comprenant des figuiers, à Erracdia; 11° un chérac de terre nue, à l'endroit; 12° un chérac, à Garet-El-Adachra; 13° une tarbia de terre nue, à l'endroit; 14° quatre pieds d'oliviers, à Henchir El-Jamaa; 15° six pieds d'oliviers, à Oued El-Hlou; 16° cinq pieds d'oliviers, à l'endroit; 17° un jardin d'oliviers, à Ain-Ghallab; 18° six oliviers, à l'endroit; 19° trois cent soixante oliviers, à Oued Gharrafe; 20° trente oliviers, à l'endroit; 21° quarante oliviers, à l'endroit; 22° vingt cinq oliviers, à l'endroit; 23° cent vingt et un oliviers, à l'endroit; 24° quarante oliviers, à El-Kadra; 25° complantation de jeunes oliviers dont partie livrée par tiers et partie par cinquième à Ali ben Mohamed Ouajah El Mahdoui et autres; 26° une parcelle de terre comprenant trois cent quatorze oliviers fruitiers, à proximité de l'article 25, à Nejaïl, le tout dans la forêt de Mahdia.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 156, en date du 20 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mohamed ben Ahmed Ouehhada Ettéboulbi, sise à Téboulba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : la totalité de la maison, sise au quartier Bab-El-Malah de Téboulba.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 157, en date du 11 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Hadj Salem ben El Kahla, sise à Téboulba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° un jardin, doté d'un puits, sise à Khenag El Fadhline, forêt de Téboulba; 2° un autre jardin planté de figuiers, limoniers et grenadiers avec quatre vingt dix oliviers et une maison de deux pièces, à El-Aitha, forêt de Téboulba; 3° le lot Nord d'un jardin, à El-Kanechile de la dite forêt, comprenant un puits, soixante trois oliviers, des caroubiers et un figuier mâle; 4° une maison, dite Dar Ben El Kahla, à Téboulba.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 163, en date du 10 octobre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Ali ben Mohamed Chatti, sise à El-Mardine, Délégation de Msaken, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° cent soixante onze jeunes oliviers, à Dorghame, forêt de Mardine; 2° la moitié de soixante douze pieds, à El-Afrane de la forêt précitée; 3° les deux tiers et le huitième indivis de trois pieds, à Ghars Tabla Esseghir de la dite forêt; 4° une maison ouvrant au Sud et sise à proximité de Mardine.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 165, en date du 23 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation Mohamed ben Hadj Ali Gaïda, sise à Msaken, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° une maison, dite Dar Jdida, au quartier El-Gharbiine de Msaken; 2° un magasin, au dit quartier, en face de l'impasse Bir-Zekaka; 3° la moitié d'El Ghars comprenant 808 oliviers, un poix, un jardin et une cébala, à El-Bhirate, forêt de Msaken; 4° une maison, dite Dar Kdima, à l'impasse El-Gaïdate du quartier El-Gharbiine; 5° le magasin faisant face à Dar El-Kdima, à l'impasse précitée; 6° une parcelle de terre nue destinée aux labours et comprenant un fondouk dont la moitié est habousée, sise à El-Ahimare et composée de trois portions: 7° une parcelle de terre nue, composée de onze Balas, sise à Abou-Chaiata de Henchir Sidi El-Hani; 8° la parcelle de terre, dite Fidh El-Garsi et composée de six balates, sise à Henchir Sidi El-Hani; 9° une parcelle de terre nue, sise à Henchir Marneba; 10° un jardin clôturé, sise au quartier El-Gharbiine de Msaken; 11° la moitié de l'huilerie, sise au boulevard El-Gharbiine de Msaken.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

Il ressort de la demande N° 168, en date du 10 janvier 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sousse, que la fondation M'Hamed ben Abdjel El Msakeni, sise à Msaken, Gouvernorat de Sousse, se compose des biens suivants : 1° quatre cents oliviers, à Az-zouz, forêt de Msaken; 2° deux cent six jeunes oliviers, à l'endroit; 3° quarante oliviers, à Chobet Bou Assia; 4° quarante oliviers, à El-Khnidac, Ghars El-Bait et Ghars El-Farh; 5° vingt oliviers, à El-Hmara; 6° douze oliviers, à Jnain Abdallah; 7° six oliviers à Oued Ech-Charki; 8° sept parcelles de terre destinées aux labours, à Msaken; 9° une maison, près de Jamaa En-Naggara, à Msaken.

Il appartient aux intéressés de formuler toutes observations dans les délais légaux.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la contribution foncière pendant la période triennale 1958-1960, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il leur rappelle qu'en application de l'article 9 du décret susvisé, ils sont tenus de faire, avant le 31 mai 1958, sur un imprimé qui leur sera fourni par la Municipalité, une déclaration indiquant la situation exacte du terrain.

En cas d'infraction à l'article ci-dessus les contribuables s'exposent à de graves penalités.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Importations de produits grecs en Tunisie et exportations de produits tunisiens à destination de la Grèce

Les contingents d'importation figurant à la liste « G » et le contingent d'exportation figurant à la liste « T », toutes deux reprises ci-dessous, sont ouverts, au titre de l'accord commercial tuniso-grec, valable du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 :

Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Importations de produits polonais en Tunisie et exportations de produits tunisiens à destination de la Pologne

Les contingents d'importation figurant à la liste « P » et les contingents d'exportation figurant à la liste « T », toutes deux énumérées ci-après, sont ouverts au titre de l'accord commercial tuniso-polonais, valable du 1er mars 1958 au 28 février 1959 :

(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.
(2) Avec possibilité d'augmentation.

Les demandes de licences d'impulsion ou d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME du Lac de Tunis entre les bornes 84 et 102

OPERATIONS PREPARATOIRES

Réunion de la Commission

En exécution du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), la Commission de Délimitation constituée par arrêté du 17 mars 1958 (25 chaabane 1377) du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie se réunira le mardi 17 juin 1958, à l'Usine élévatoire du Borgel, à 9 heures, pour procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime du Lac de Tunis entre les bornes 84 et 102.

Elle recevra sur le terrain les observations des riverains et des tiers au sujet de l'emplacement qu'elle doit fixer pour les signes provisoires de limite.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION