Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), relatif à la protection des huiles d'olive;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1944 (27 redjeb 1364), fixant les tarifs d'arbitrage des commissions d'arbitrage et de conciliation des huiles d'olive.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les frais d'arbitrage des commissions d'arbitrage instituées par l'article 6 du décret susvisé du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), sont proportionnés aux quantités en litige et calculés sur les bases suivantes :
— de 500 à 5.000 kgs : 4.500 francs;
— de 5.001 à 10.000 kgs : 9.000 francs et 1.500 francs en sus de cette taxation par tranche de 10.000 kgs.
Le demandeur sera tenu de verser au moment du dépôt de sa demande une somme calculée d'après le tarif sus-énoncé à titre de frais d'arbitrage et de frais divers.
p. 522ART. 2. — L'arrêté susvisé du 8 juillet 1944 (27 redjeb 1364), est abrogé.
Tunis, le 9 mai 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.