Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), modifié par le décret du 3 septembre 1938 (8 redjeb 1357), fixant les conditions d'assujétissement à la taxe de formalités douanières des minerais de plomb importés en Tunisie pour y subir un traitement;
Vu le décret du 25 juin 1948 (28 chaubane 1368), portant modification des ressources budgétaires et notamment son article 52.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le contingent de minerai de plomb admissible au bénéfice des dispositions du décret du 4 septembre 1937 (28 djoumada II 1356), modifié par le décret du 3 septembre 1938 (8 redjeb 1357), est fixé pour l'année 1958 à sept mille tonnes (7.000 tonnes).
Tunis, le 9 mai 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances.
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.