Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 août 1955 (22 doul hidja 1374), fixant le statut du personnel de la Djemaia des Habous, tel qu'il a été modifié par le décret du 11 janvier 1957 (9 djoumada II 1376) et notamment son article 12 ;
Vu le décret du 31 mai 1956 (20 chaoual 1375), portant prise en charge par l'État des Dépenses à caractère religieux ou social de la Djemaia des Habous, transférant les biens habités aux Domains de l'État et prorongant la mise en liquidation de la Djemaia des Habous ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret susvisé du 11 août 1955 (22 doul hidja 1374) et jusqu'à intervention des mesures prévues à l'article 5 du décret susvisé du 31 mai 1956 (20 chaoual 1375), les
p. 516agents de l'ex-Djemaïa des Habous intégrés dans les cadres provisoires, en application des articles 6, 7, 8, 9 et 10 du décret du 11 août 1955 (22 doul hidja 1374), bénéficieront d'un avancement à cadence moyenne sur la base de trois ans pour les Inspecteurs Agricoles et les Naïbs et de deux ans et six mois, pour les autres catégories.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1958 (17 chaoual 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.