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Loi n° 58-57 du 12 mai 1958 (22 chaoual 1377), portant prorogation des effets de l'état d'urgence dans certains Gouvernorats

Publié au Journal Officiel n° 37 du 13 mai 1958, page 515

Au nom du Penple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 57-29 du 9 septembre 1957 (13 safar 1377), proclamant l'état d'urgence dans le territoire des Gouvernorats de Souk-El-Arba, du Kef, de Sheilla, de Gafsa et de Tuzcur, telle qu'elle a été prorogée par la loi N° 57-72 du 9 décembre 1957 (16 djoumada II 1377) ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Défense Nationale, à la Justice et à l'Intérieur,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Les effets de la loi susvisée n° 57-29 du 9 septembre 1957 (13 safar 1377), proclamant l'état d'urgence dans le territoire des Gouvernorats de Souk-el-Arba, du Kef, de Sheilla, de Gafsa et de Tuzcur, sont prorogés, de nouveau, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 12 mai 1958 (22 chaoual 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

PERSONNEL DE LA DJEMAIA DES HABOUS

Citer : Loi n° 58-57 du 12 mai 1958, JORT n° 37 du 13 mai 1958, p. 515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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