Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 58-129 du 8 mai 1958 (18 chaoual 1377), approuvant le plan de zones et de circulation de la Commune de Menzel-Temime

Publié au Journal Officiel n° 37 du 13 mai 1958, page 522

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hidja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1946 (2 moharem 1366), déterminant la zone d'aménagement du Centre de Menzel Temime;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont approuvés le plan de zones et de circulation et le règlement de la construction de la Commune de Menzel-Temime, annexés au présent décret.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1958 (18 chaoual 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Citer : Décret n° 58-129 du 8 mai 1958, JORT n° 37 du 13 mai 1958, p. 522.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.