Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 1er février 1958, sous le N° 46.235, par laquelle Monsieur Lipari François, faisant élection de domicile à
p. 553Dubosville, 20, avenue de Bellevue et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit « Ragoichet Toullis », Gouvernorat de Souli-El-Arba ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Lipari François, demeurant à Dubosville, 20, avenue de Bellevue, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/75.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Abiod. Côte 220; latitude : 41 G 0769,22; longitude : 7 G 4918,3. Carte de Neffra au 1/50.000°.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 500 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 3.500 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 5.500 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
NOTA. — La limite Sud du présent permis est en partie contiguë avec la limite Nord du permis de recherches n° 30.025.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherchés est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SUSPENSION DU TRAFIC AERIEN
ENTRE LA TUNISIE ET L'ALGERIE