Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 29 janvier 1958, sous le N° 46.231, par laquelle Monsieur Bessis Rene, faisant élection de domicile à Tunis, 5, rue de Marseille, agissant en son nom personnel, demande un permis de recherches de mines du 3 groupe, au lieu dit « Daher El Hamar », Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Bessis René, domicilié au 5, rue de Marseille, à Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Azered, côté 1385; latitude : 39 ± 4.071, longitude : 6 g 9107,6; carte du Djebel Birena au 1/50.000.
La limite Nord de ce permis est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2.000 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 4.000 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passant par le point de repère ci-dessus défini.
NOTA. — Le côté AB de ce permis est contigu à la limite Sud de la concession du Djebel Azered, telle qu'elle est définie par le décret du 11 mai 1901 (22 moharem 1319).
Le côté BC est contigu à la limite Ouest du permis de recherches n° 30.515.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 avril 1958.
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.