Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 14 mai 1958 (24 chaoual 1377), suspendant provisoirement le trafic aérien entre la Tunisie et l'Algérie

Publié au Journal Officiel n° 39 du 16 mai 1958, page 553

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 8 février 1935 (4 doul kaada 1353), relatif à la navigation aérienne, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le trafic en provenance ou à destination de l'Algérie est provisoirement interdit aux aéronefs de toutes nationalités.

ART. 2. — Le présent arrêté est immédiatement applicable.

Tunis, le 14 mai 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 14 mai 1958, JORT n° 39 du 16 mai 1958, p. 553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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